Quoi de neuf

Rapport Annuel

Le Rapport annuel 2017-2018 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, est maintenant disponible sur notre site Web (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Publications »). Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@cidphn.gc.ca.

Veuillez noter qu’un sommaire de chacun des cas d’incidents énumérés à l’annexe du rapport annuel (page 40), se trouve sur le site Web de la Caisse (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Portefeuille d’incidents et réclamations »).

Manuel des demandes d’indemnisation de la CIDPHN

La version actuelle du manuel des demandes d’indemnisation de la CIDPHN a été publiée en 2014. Elle est axée sur les demandes d’indemnisation pour les frais de nettoyage et les mesures de prévention.

Dans le passé récent, la Caisse a reçu un certain nombre de demandes d’indemnisation et de questions qui ne sont pas traitées dans le manuel des demandes d’indemnisation. Par conséquent, nous projetons de publier une nouvelle version du manuel des demandes d’indemnisation, selon les grandes lignes suivantes :

  • Le manuel des demandes d’indemnisation serait organisé en formulaires, soit un formulaire pour chaque type de demande d’indemnisation ou de dommage.
  • Ces formulaires ne seraient pas d’usage obligatoire, mais ils pourraient servir de liste de vérification des principaux éléments nécessaires à l’évaluation des demandes d’indemnisation par le bureau de l’Administrateur.
  • Les formulaires seraient accompagnés de textes offrant des conseils. Le document intitulé Exemple de formulaire de demande d’indemnisation, publié par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, pourrait servir de modèle : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Claims_Form_FRENCH_2018__WEB_01.pdf

Si vous avez des commentaires sur ce qui précède ou des recommandations concernant le nouveau manuel des demandes d’indemnisation, veuillez les faire parvenir par courriel à info@cidphn.gc.ca avant la fermeture des bureaux, le 5 novembre 2018.

Si vous voulez recevoir une copie de l’ébauche de la nouvelle version lorsqu’elle sera prête à être distribuée aux intervenants pour fins de commentaires, veuillez en faire la demande par courriel à info@cidphn.gc.ca.

Veuillez noter que, parallèlement à ce projet, le bureau de l’Administrateur est aussi en train de compiler et de mettre à jour ses politiques de gestion des demandes d’indemnisation et ses pratiques d’évaluation, en vue de les afficher sur le site Web de la CIDPHN.

Prochains webinaires

Comment déposer une réclamation auprès de la Caisse

Ce court webinaire de 45 minutes permettra aux demandeurs potentiels de mieux comprendre quels types de dommages peuvent être indemnisés par la Caisse, comment déposer une réclamation, et quel est le processus de règlement de la demande. Les participants pourront poser des questions et recevoir des réponses.

La participation au webinaire est gratuite, mais l’inscription à l’avance est obligatoire.

Si vous ne pouvez participer à aucun de ces webinaires et que vous désirez être avisé d’occasions futures, veuillez vous inscrire sur la liste de distribution.

Webinaires séances en français Inscription avant le :
14 november 2018 (13h00 EDT) 7 november 2018 S’enregister
Webinaires séances en anglais Inscription avant le :
1er november 2018 (13h00 EDT) 25 october 2018 S’enregister

Formulaire pour petites réclamations

Les demandeurs qui ont subi des dommages de moins de 15 000 $ en frais de dépollution ou de prévention de la pollution peuvent utiliser le formulaire ci-joint pour déposer leur réclamation (l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire). Il est important de joindre la documentation disponible au support de la réclamation.