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Nouvelles de la Caisse

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) a récemment payé une demande d’indemnisation la plus élevée à ce jour, pour un incident impliquant le remorqueur Chaulk Determination, qui avait coulé au quai du port de Trois-Rivières, Québec, le 26 décembre 2014, et qui déversait des hydrocarbures dans le fleuve St-Laurent. (Pour plus de détails en rapport à cet incident, veuillez cliquer ici.

Le 9 décembre 2016, la Garde côtière canadienne (GCC), au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO), a présenté à l’Administratrice, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, une demande d’indemnisation au montant de 4 585 963,68 $ pour les frais engagés en réponse à l’incident de pollution causé par le Chaulk Determination.

Une évaluation de la demande a été effectuée, et le 18 juillet 2018 l’Administratrice a offert à la GCC la somme globale de 4 200 576,18 $ (incluant les intérêts).

La GCC a accepté l’offre le 17 septembre et le paiement a été envoyé le 19 septembre 2018.

Nota :

Le montant d’indemnisation le plus élevé jamais payé au Canada pour un seul incident, fut payé par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) pour l’incident Rio Orinoco. Cet incident impliquant un navire-citerne est survenu en eaux canadiennes, sur la côte ouest de l’île d’Anticosti, le 16 octobre 1990. Les FIPOL ont déboursé un montant total de 11,8 millions de dollars pour des demandes d’indemnisation totalisant plus de 12,3 millions de dollars, soumises par la Garde côtière canadienne, Environnement Canada et par le Ministère des Pêches et des Océans.