Portefeuille de dossiers (incidents et réclamations) 2016-2017

Durant l’année fiscale 2016-2017, la Caisse a géré un portefeuille de 42 dossiers de demandes d’indemnisation (26 reportés de 2015-2016, et 16 nouvelles demandes d’indemnisation), et 27 dossiers d’incidents (13 reportés de 2015-2016 et 14 nouveaux incidents).

Rapports d’incidents. L’Administrateur reçoit de diverses sources – notamment de la Garde côtière – des rapports d’évènements de pollution par les hydrocarbures. Certains de ces évènements sont traités de façon satisfaisante à l’échelle locale, lorsque le propriétaire du navire ou son assureur règlent directement les demandes d’indemnisation. Dans ce cas, le rapport d’incident ne se traduira pas par une réclamation auprès de la Caisse à une date ultérieure. Cependant, lorsqu’il y a un risque que l’incident puisse se transformer en réclamation devant la Caisse, l’Administrateur prendra des mesures pour protéger la Caisse contre le risque que le propriétaire du navire n’assume pas ses responsabilités financières, ou pour s’assurer que les mesures prises pour minimiser le risque de pollution sont raisonnables.

Dossiers de réclamation. L’Administrateur reçoit la demande de réclamation, l’évalue, fait une offre au demandeur, et paie le montant convenu si cette offre est acceptée. L’Administrateur est ensuite subrogé dans les droits du demandeur et doit prendre toutes les mesures raisonnables pour recouvrer auprès du propriétaire du navire, de son assureur, ou de toute tierce-partie responsable, le montant ainsi payé.

Les dossiers ci-dessous ont été traités durant l’année fiscale 2016-2017 et rapportés dans le rapport annuel correspondant- le dernier disponible. Les dossiers traités durant l’année fiscale 2017-2018 y seront ajoutés lorsque le rapport annuel 2017-2018 aura été reçu par les deux chambres du Parlement. Dans l’intervalle, voici la liste des réclamations reçues durant l’année 2017-2018 et 2018-2019, ainsi que la liste des dossiers fermés durant l’année en cours. Les deux listes sont mises à jour sur une base hebdomadaire.


Portefeuille de dossiers (incidents et réclamations) 2016-2017

AnnéeNo de casNavireProvinceDescriptionType de dossierHistorique du dossierActivité courante
2015120-669Chilcotin PrincessColombie-BritanniqueLe 30 janvier 2015, le Chilcotin Princess, un vieux navire en acier de 51 mètres, gîtait à son poste d'amarrage et risquait de couler à Namu, en Colombie-Britannique. Le navire était amarré au vieux quai [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2015120-693Western ChiefColombie-BritanniqueLe 14 juin 2015, la Garde côtière a été avisée d'un déversement de diesel d'origine inconnue qui s'est produit près du navire de pêche Western Chief au quai des pêcheurs à False Creek, en Colombie-Britannique [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationFermé
2016120-697Nathan E. StewartColombie-BritanniqueLe 15 octobre 2016, la Garde côtière a informé l'Administratrice que le remorqueur Nathan E. Stewart et le chaland DBL 55 s'étaient échoués le 13 octobre à l'entrée du chenal Sea Forth, près de Bella Bella [Suite ...]RapportNouveau rapportOuvert
2017120-713Lightship LV76Colombie-BritanniqueLe 24 mars 2017, le conseiller juridique de l'Administratrice en Colombie-Britannique a signalé qu'un navire avait coulé et qu'un important incident de pollution s'était produit. Le navire était [Suite ...]RapportNouveau rapportOuvert
2017120-711Site d'aquaculture, Echo BayColombie-BritanniqueLe 9 mars 2017, le conseiller juridique de l'Administratrice en Colombie-Britannique a signalé qu'un déversement de diesel s'était produit à une pisciculture flottante près de Echo Bay, en Colombie-Britannique. Ce dossier de rapport d'incident demeure ouvert.RapportNouveau rapportReporté
2017120-705MowitchColombie-BritanniqueLe 1er février 2017, la CBC a rapporté que le Mowitch avait coulé au large de la rive est du lac Okanagan durant la soirée du 30 janvier. Le navire est un petit bateau de travail en acier (de 4,6 mètres). [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2016120-701Déversement d'origine inconnue, Port EdwardColombie-BritanniqueLe 14 décembre 2016, l'administration portuaire de Point Edward a avisé la Caisse qu'elle allait présenter une demande d'indemnisation relativement à un navire qui avait coulé au quai du port. Le navire [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2016120-690Top HattColombie-BritanniqueLe 6 mai 2016, la Caisse a reçu un courriel de Fraser Pacific Marine Services (FPMS), auquel était jointe une facture au montant de 92 829,45 $. La Caisse a avisé FPMS que la facture ne constituait pas une [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2016120-689King ArthurColombie-BritanniqueLe 14 avril 2016, la GCC a informé l'Administrateur d'un incident de pollution causé par le chaland King Arthur à Squamish, en Colombie-Britannique. La GCC a avisé le propriétaire de retirer les polluants [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2014120-659WindagoColombie-BritanniqueLe 11 juin 2014, le voilier Windago a chassé sur l'ancre et s'est échoué sur la plage de Kitsilano, à Vancouver, en Colombie-Britannique. L'événement a causé une fuite d'hydrocarbures susceptible [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2014120-657MaryjackColombie-BritanniqueL'événement est survenu le 31 mai 2014, lorsque le Maryjack, ancien bateau de pêche, a coulé dans la baie Sibell, sur l'île de Vancouver. Le 2 juin, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2014120-613Dominion IColombie-BritanniqueDans le rapport annuel de l'Administrateur de 2012-2013 (sections 2.17 et 2.42), on indique que le Dominion I, ancien bâtiment servant à l'emballage du poisson, avait été en cause dans deux événements [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2015120-673MarathassaColombie-BritanniqueLe 8 avril 2015, le propriétaire du Hali, un voilier exploité localement, a signalé à la Garde côtière qu'un déversement d'hydrocarbures était survenu à proximité de l'entrée du port de Vancouver [Suite ...]RapportReportéOuvert
2014120-624SimushirColombie-BritanniqueLe 16 octobre 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport signalant la dérive du Simushir, un navire de marchandises générales battant pavillon russe, à 19 milles marins à l'ouest de [Suite ...]RapportReportéReporté
2014120-660Silver KingColombie-BritanniqueLe 23 juin 2014, l'Administrateur a été informé par la Garde côtière canadienne (GCC), Région de l'ouest, qu'un remorqueur abandonné et déserté se trouvait à proximité d'une zone de pêche [Suite ...]RapportReportéReporté
2013120-635Pacific ChallengeColombie-BritanniqueLe 27 juin 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur que l'ancien remorqueur, le Pacific Challenge, risquait de couler à son point de mouillage au large de Pender Harbour [Suite ...]RapportReportéReporté
2012120-619Viki Lyne IIColombie-BritanniqueLe 21 juin 2012, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur de cet événement. Un citoyen inquiet a signalé qu'un vieux bateau de pêche à coque d'acier, le Viki Lyne II, était abandonné [Suite ...]RapportReportéReporté
2013120-629MikonColombie-BritanniqueLa présente demande d'indemnisation concerne le Mikon, ancien bateau de pêche à coque de bois de 37 pieds, qui a coulé à son point de mouillage et a causé de la pollution par les hydrocarbures [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2012120-664Bertha GColombie-BritanniqueL'intervention liée à cet événement a débuté l'après-midi du 14 novembre 2012, lorsque le personnel d'Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu des rapports [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2011120-608MistannColombie-BritanniqueLa présente demande d'indemnisation concerne le Mistann, bateau de pêche en fibre de verre de 37 pieds, qui a coulé au club nautique de Prince Rupert, le vendredi 14 octobre 2011. Lorsque la GCC [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2017120-714South WindColombie-BritanniqueLe 31 août 2015, la GCC a été informée que le navire de pêche South Wind était presque complètement submergé près de la marina de l'anse Sechelt, en Colombie-Britannique. Une irisation d'hydrocarbures [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2017120-710Command PerformanceColombie-BritanniqueLe dimanche 10 juillet 2016, la GCC a été informée que le navire de pêche Command Performance était en train de couler au quai de Ahousat, en Colombie-Britannique. Le vieux navire déversait [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2015120-707PursepaColombie-BritanniqueLe 2 mars, 2015, le Pursepa, un vieux navire en bois de 50 pieds, construit il y a 89 ans, s'est échoué sur la pointe Tyee, dans l'estuaire de la rivière Campbell en Columbie-Britannique. Le navire [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2017120-704-C1-1Elva M II (GCC)Colombie-BritanniquePendant la nuit du 4 au 5 novembre 2016, le Elva M II, un navire de pêche en bois construit en 1927, a coulé au quai public de Steveston, en Colombie-Britannique. La Garde côtière s'est rendue [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2014120-663Crown Forest 84-6Colombie-BritanniqueLe 27 septembre 2014, la GCC a informé l'Administrateur qu'un vieux chaland de 40 mètres était en train de couler et de polluer le bras Zeballos, sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Cet incident [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2014120-665SpudnikColombie-BritanniqueLe 12 novembre 2014, la GCC a informé l'Administrateur que le Spudnik, un navire en acier déserté de 195 pieds, avait rompu ses amarres et dérivait dans la baie Howe, en Colombie-Britannique [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2017120-704Elva M II (Port)Colombie-BritanniqueLes 4 et 5 novembre 2016, le Elva M II, un navire de pêche en bois de 19 mètres, a coulé au quai public de Steveston, en Colombie-Britannique. Les responsables de l'administration portuaire locale [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2015120-691Pacific GrizzlyColombie-BritanniqueAu début de la soirée du 4 août 2015, la GCC a été avisée que le Pacifi c Grizzly, un navire de pêche en bois de 20,5 mètres, construit il y a 80 ans, avait coulé le long du quai à Bella Coola et qu'il [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationFermé
2014120-647Baltic IIColombie-BritanniqueLe 24 janvier 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport de l'administration portuaire de Deep Bay, en Colombie-Britannique, selon lequel un bateau de pêche en bois laissé à l'abandon [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2014120-646ElfColombie-BritanniqueL'événement est survenu le 14 janvier 2014, date à laquelle la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport du District de Squamish selon lequel l'Elf avait coulé près du quai de l'état, dans [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2014120-644Porcher GColombie-BritanniqueLe 13 janvier 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur que l'ancien bateau de pêche à coque de bois de 45 pieds, le Porcher G, avait coulé au quai de Campbell River [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2013120-680Gale ForceColombie-BritanniqueL'événement a été signalé à la Garde côtière canadienne le 9 octobre 2013. Le Gale Force, un ancien bateau de pêche déserté à coque de bois de 61 pieds construit en 1940, était échoué et rejetait [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2013120-641BromadaColombie-BritanniqueLe 19 septembre 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport selon lequel un vieux bateau de pêche, le Bromada, avait coulé dans le port de Ladysmith, en Colombie-Britannique, et rejetait [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2010120-580Clipper AdventurerEaux arctiquesLe 27 août 2010, le Clipper Adventurer, navire de croisière immatriculé aux Bahamas, s'est échoué dans le golfe Coronation, dans l'Arctique canadien. Le navire a indiqué qu'il ne prenait pas l'eau [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2016120-694Sten FjordEaux arctiquesLe 14 juillet 2016, la CBC a rapporté que le navire-citerne Stern Fjord avait déversé de l'essence provenant d'un tuyau de ravitaillement, après qu'un petit bateau ait heurté ce tuyau, alors que [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2016120-696InvestigatorEaux arctiquesLe 2 septembre 2016, le chaland-citerne Investigator s'est échoué près de Toker Point, à environ 15 km au nord de Tuktoyaktuk. Il est encore échoué à cet endroit. L'Administratrice a chargé le conseiller [Suite ...]RapportNouveau rapportOuvert
2014120-655Lord Selkirk IIManitobaAu début du mois de mars 2014, le surintendant de la Région de l'Ouest d'Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (IE - GCC) a été informé par le bureau régional des [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2014120-651MacEachern's PointNouveau-BrunswickLe 5 mai 2013, un incendie s'est produit au quai de MacEachern's à Tabusintac, au Nouveau-Brunswick. L'incendie a détruit la structure supérieure de cinq bateaux de pêche, lesquels ont coulé le long [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2014120-653Cape RougeNouvelle-ÉcosseCet événement est survenu le 10 mars 2014, date à laquelle la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport d'un citoyen inquiet selon lequel le Cape Rouge était en train de couler au quai [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2015120-670SchwalbeNouvelle-ÉcosseLa Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur que, le 1er février 2015, un voilier de 60 pieds, le Schwalbe, avait rompu ses amarres et dérivé vers le rivage, au sud du port de Lunenburg [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2016120-699EM-AN-LNouvelle-ÉcosseLe 18 septembre, un pêcheur local a signalé à la Garde côtière qu'un navire de pêche de 40 pieds avait coulé et causait de la pollution dans le port de Weymouth North. Le navire avait heurté [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2007120-530Stephanie and DarrelNouvelle-ÉcosseLe 11 avril 2007, le directeur du port du terminal maritime de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, a informé la Garde côtière canadienne (GCC) qu'un bateau de pêche de 45 pieds amarré à son quai [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2016120-688Lady YoungNouvelle-ÉcosseLe 14 avril 2016, le navire de pêche Lady Young s'est échoué sur l'île Deming, dans une zone de pêche et d'élevage du homard en Nouvelle-Écosse, alors qu'il faisait route de Liverpool à Jordan's Bay [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2015120-679Farley MowatNouvelle-ÉcosseLe 24 juin 2015, le personnel d'Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (IE - GCC) a été avisé que le M/V Farley Mowat était en train de couler au quai de Shelburne, en Nouvelle-Écosse [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2015120-672CormorantNouvelle-ÉcosseLe 18 mars 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée que le Cormorant, un ancien navire de soutien des opérations de plongée de la Marine royale canadienne qui avait été déclassé [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2017120-702Arca 1Nouvelle-ÉcosseLe 8 janvier 2017, la Garde côtière a été avisée que le navire-citerne Arca 1 avait perdu la puissance de ses deux moteurs et s'était échoué au large de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Le navire-citerne de 53 mètres [Suite ...]RapportNouveau rapportOuvert
2014120-666Australian SpiritNouvelle-ÉcosseLe 10 décembre 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur que l'Australian Spirit, transporteur de pétrole brut immatriculé aux Bahamas, dérivait à environ 40 milles marins [Suite ...]RapportReportéFermé
2016120-692Kings EndeavourNouvelle-ÉcosseLe 29 décembre 2015, la Garde côtière a été avisée que le Kings Endeavour, un navire de pêche en bois de 15,58 mètres, qui avait était abandonné, était en train de couler au quai de Falls Point [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationFermé
2015120-668NaviculaOntarioLe 3 février 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur qu'un ancien navire de recherche de Pêches et Océans Canada, le Navicula, avait coulé à la marina du canal Welland [Suite ...]RapportReportéReporté
2014120-667Chaulk Determination (GCC)QuébecL'événement est survenu le 26 décembre 2014, lorsque le remorqueur Chaulk Determination a coulé au quai du port de Trois-Rivières, au Québec, avant de commencer à rejeter du mazout dans [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert
2013120-677Grand CharlevoixQuébecEn fin de matinée, le 15 juillet 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée que le Grand Charlevoix, bâtiment d'excursion commercial de 19,8 mètres, avait touché le fond et était percé [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2013120-676Tandem IQuébecLe matin du 17 juillet 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée que la navette fluviale, le Tandem I, s'était échouée dans le fleuve Saint-Laurent, à Montréal. Le bâtiment de 24 mètres [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2013120-675BaylinerQuébecÀ l'origine une opération de recherche et de sauvetage, cet événement s'est transformé en une intervention environnementale. L'après-midi du 17 août 2013, la Garde côtière a reçu un rapport qui [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2013120-678Sainte-Anne-de-BellevueQuébecTôt le matin du 14 juillet 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée d'un déversement d'hydrocarbures dans la zone de l'écluse du canal de Sainte-Anne-de-Bellevue, qui relie le lac St. Louis [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2017120-720Déversement d'origine inconnue, port de QuébecQuébecLe 17 mars 2017, le port de Québec a avisé l'Administratrice qu'un déversement s'était produit la semaine précédente. La situation a été discutée avec l'Administratrice et une copie [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2013120-642Kathryn SpiritQuébecLe 19 septembre 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur d'un événement de pollution possible par les hydrocarbures près de Beauharnois dans le fleuve Saint-Laurent [Suite ...]RapportReportéReporté
2015120-683Sarah DesgagnésQuébecLe 6 novembre 2015, l'Administrateur a reçu une demande de renseignements par écrit de la part d'un avocat représentant la Société Makivik du Nunavik au sujet de la procédure à suivre pour [Suite ...]RapportReportéReporté
2015120-684Louis JollietQuébecAu début du mois de novembre, une fuite de diesel provenant du navire de croisière Louis Jolliet dans le fleuve Saint-Laurent a été signalée à la hauteur de la ville de Québec. Le 8 novembre, les [Suite ...]RapportReportéReporté
2015120-700Chaulk Determination (APTR)QuébecLe Chaulk Determination était un remorqueur de haute mer d'une jauge brute de 566 tonneaux appartenant à CAI Marine Inc. Le 26 décembre 2014, le bâtiment a coulé dans la section 1 du port [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2017120-703RhondaTerre-Neuve-et-LabradorLe 10 janvier 2017, la Garde côtière a informé l'Administratrice que le navire de pêche Rhonda avait coulé au quai de Embree, à Terre-Neuve, le 25 décembre 2016. Aucune demande d'indemnisation [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2016120-698Déversement d'origine inconnue, BelleoramTerre-Neuve-et-LabradorLe 4 juillet 2016, le directeur du port de Belleoram a signalé à la Garde côtière une irisation d'hydrocarbures à proximité du quai principal et des quais flottants. Le directeur du port a utilisé du matériel [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationFermé
2016120-687Stelie IITerre-Neuve-et-LabradorLe 29 mars 2016, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l'Administrateur que le bateau de pêche Stelie II représentait une menace possible de pollution par les hydrocarbures au port de Port Saunders [Suite ...]RapportReportéReporté
2014120-662JanaTerre-Neuve-et-LabradorLe 21 septembre 2014, l'Administrateur a été informé de l'événement impliquant la Garde côtière canadienne et le navire de charge polyvalent Jana. À ce moment, le navire désemparé était [Suite ...]RapportReportéReporté
2014120-649John ITerre-Neuve-et-LabradorLa Garde côtière canadienne a informé l'Administrateur que, le 14 mars 2014, un vraquier immatriculé au Panama, le John I, avait perdu sa puissance moteur et avait dévié vers un haut-fond près de Rose Blanche [Suite ...]RapportReportéFermé
2017120-708Norcon GalateaTerre-Neuve-et-LabradorLe 8 mars 2017, la Garde côtière a informé la Caisse que le Norcon Galatea, un navire à passagers de 123 pieds, avait éprouvé des problèmes mécaniques au large de la côte sud de Terre-Neuve le 26 février 2017 [Suite ...]RapportNouveau rapportReporté
2017120-706Thorco CrownTerre-Neuve-et-LabradorLe 7 février 2017, un incendie est survenu dans la salle des machines du Thorco Crown, un transporteur de marchandises générales, au large de Port-aux-Basques, à Terre-Neuve. Le navire était désemparé [Suite ...]RapportNouveau rapportOuvert
2015120-686Déversement d'origine inconnue, port de Saint-Jean Terre-Neuve-et-LabradorLe 4 juillet 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée d'une irisation d'hydrocarbures à la surface de l'eau à la jetée 10 du port de St. John's (la jetée 10 s'entend du quai en eau profonde [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéFermé
2015120-685Baffin SoundTerre-Neuve-et-LabradorL'événement est survenu le 23 juin 2015. L'administration portuaire locale a informé la Garde côtière canadienne (CCG) à St. John's (Terre-Neuve) de la présence d'une irisation d'hydrocarbures [Suite ...]Demande d'indemnisationReportéOuvert
2014120-695MatterhornTerre-Neuve-et-LabradorLe 10 août 2014, le remorqueur Matterhorn, un navire équipé de 13 réservoirs de carburant, a coulé alors qu'il était à quai aux côtés d'un autre navire, à une installation maritime située à Mount Carmel [Suite ...]Demande d'indemnisationNouvelle demande d'indemnisationOuvert