Lucas & Rebecca (2017)

LIEU : Baie des Îles (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-727-C1

Incident
Le samedi 1er juillet 2017, l’officier de service de l’équipe d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (GCC) à St. John’s a été avisé que le Lucas & Rebecca, un navire de pêche de 40 pieds, s’était échoué dans la baie des Îles, sur la côte ouest de Terre-Neuve. L’équipage a abandonné le navire en toute sécurité. Le propriétaire du navire a signalé qu’il y avait environ 200 litres de carburant diesel à bord, ainsi que de l’huile hydraulique, de l’huile à moteur et du liquide de direction.

Lorsqu’il a été informé de l’incident, l’officier de service de l’équipe d’intervention environnementale de la GCC à St. John’s a communiqué avec le Cape Fox – un bateau de recherche et sauvetage de 47 pieds de la GCC basé à Lark Harbour, à environ 10 milles marins du lieu de l’incident. Le capitaine du Cape Fox a signalé qu’il est intervenu en réponse à l’incident et qu’il a tenté de remorquer le navire de pêche pour le dégager des roches au bord de l’île Saddle, mais que ses efforts ont été infructueux. Aucune pollution par les hydrocarbures n’a été observée. Pendant ce temps, le propriétaire du navire a retiré des contenants d’huile à moteur et de liquide de direction, ainsi que des seaux d’huile hydraulique. Les prévisions météorologiques annonçaient des vents violents, qui ont finalement causé la destruction du navire échoué.

Le 3 juillet, le propriétaire du navire a indiqué que le bateau qu’il avait fait venir pour enlever le carburant diesel ne pouvait le faire à cause des conditions météorologiques très mauvaises. Le même jour, cependant, l’équipe d’intervention environnementale a utilisé son équipement et a réussi à enlever tous les hydrocarbures accessibles de l’épave, c’est-à-dire 850 litres de carburant diesel, 20 litres d’huile hydraulique, 20 litres de liquide de direction, et une petite quantité d’huile à moteur. Le 4 juillet, l’équipe d’intervention environnementale a quitté les lieux et est retournée à St. John’s.

Le 14 novembre 2017, l’Administrateur a été avisé que le Lucas & Rebecca était une perte totale.

Demande d’indemnisation
Le 3 novembre 2017, la GCC, au nom du ministre des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 17 744,64 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 13 décembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 17 744,64 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation.

Le 19 décembre 2017, l’Administrateur a reçu du MPO/GCC une lettre d’acceptation de l’offre. Le 11 janvier 2018, un paiement de 18 301,77 $ (y compris des intérêts courus de 557,13 $) a été versé au MPO/GCC.

Mesures de recouvrement
Le 27 février 2018, le conseiller juridique de l’Administrateur a envoyé une demande de remboursement au propriétaire du navire.

Situation
Le dossier demeure ouvert.