Floyd II (2017)

LIEU : Happy Adventure (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-728-C1

Incident
Le 2 août 2017, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le navire de pêche Floyd II avait chaviré près de Happy Adventure, sur la côte nord de Terre-Neuve. L’équipage a évacué le navire en toute sécurité et a été transporté sur le rivage à bord d’une embarcation non pontée.

Le propriétaire du navire a indiqué qu’il y avait de 700 à 800 litres de carburant diesel à bord et qu’il avait une assurance.

Le 3 août, trois membres du personnel de la GCC, munis d’équipement d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, sont arrivés à Happy Adventure pour surveiller les mesures d’intervention prises par le propriétaire du navire. Ils ont constaté que le Floyd II était à flot, son côté bâbord se trouvant juste au-dessus de la ligne de flottaison. La mer était calme, le vent était faible, et une irisation d’hydrocarbures non récupérables a été observée le long du rivage. Les membres du personnel de la GCC se sont réunis avec l’équipe de sauvetage engagée par le propriétaire du navire, et ils ont discuté des mesures à prendre pour contrôler le déversement de polluants et pour redresser le navire et le remorquer au port.

Au milieu de la journée, un aéronef de surveillance a observé une irisation d’hydrocarbures vers le rivage intérieur au nord du lieu de l’incident.

L’équipe de sauvetage a redressé le navire et l’a stabilisé. Le 4 août, le navire a été amarré au port de Happy Adventure. À ce moment, la GCC a fourni trois ballots de matériel absorbant qui ont été placés autour du navire pour former un barrage. Le propriétaire du navire a fait appel à un camion-pompe pour vider le navire d’eau; le camion-pompe a aussi enlevé l’huile hydraulique et le mazout qui se trouvaient à bord.

Demande d’indemnisation
Le 3 novembre 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 10 471,05 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 12 décembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 10 471,05 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Le 14 décembre 2017, l’offre a été acceptée par le MPO/GCC.

Le 20 décembre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 10 598,42 $ (y compris des intérêts courus de 127,37 $) soit versée au MPO/GCC en règlement complet et final de la demande d’indemnisation.

Mesures de recouvrement
Le 27 février 2018, le conseiller juridique de l’Administrateur a envoyé une demande de remboursement au propriétaire du navire. Le 5 mars, le propriétaire et son assureur ont entamé des discussions en vue de parvenir à un règlement. Une entente de règlement a finalement été conclue, prévoyant le paiement d’une somme forfaitaire de 5 250 $, que le bureau de l’Administrateur a reçue le 22 mars 2018.

Situation
Au 31 mars 2018, le dossier était encore ouvert, mais il était sur le point d’être fermé.

Le dossier demeure ouvert jusqu’à l’expiration du délai de prescription.