Baccalieu Endeavour (2017)

LIEU : Musgrave Harbour (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-739-C1

Incident
Le 4 avril 2017, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le Baccalieu Endeavour (40,45 TJB), un navire de pêche à coque en fibre de verre de 15,69 mètres, était partiellement submergé et gîtait dangereusement sur bâbord au quai de Musgrave Harbour, à Terre-Neuve. Deux membres du personnel de la GCC sont arrivés sur les lieux le lendemain et ont rencontré le propriétaire du navire, qui s’affairait à intervenir en réponse à l’urgence.

Le 6 avril 2017, le personnel de la GCC est retourné sur les lieux de l’incident pour surveiller les mesures d’intervention prises par le propriétaire du navire. Le navire a été renfloué et redressé dans l’après-midi du 6 avril 2017. Lorsque l’incident est survenu, le Baccalieu Endeavour avait à son bord environ 800 litres de carburant diesel et 300 litres d’huile lubrifiante et de liquides hydrauliques; aucun déversement visible de polluants n’a été observé. Il y a une industrie active de pêche d’espèces commerciales de poisson de fond dans ce secteur.

Demande d’indemnisation
Le 29 décembre 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 5 146,31 $ pour les frais engagés en réponse à l’incident, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 7 février 2018, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 5 045,49 $, plus les intérêts. Le 13 février, le MPO/GCC a accepté l’offre.

Le 14 février, l’Administrateur a ordonné que la somme de 5 179,44 $ (y compris des intérêts courus de 133,95 $) soit versée au MPO/GCC en règlement complet et final de la demande d’indemnisation.

Situation
Le dossier demeure ouvert.