Australian Spirit (2014)

LIEU : Halifax (Nouvelle-Écosse)

Numéro de cas : 120-666-R

Incident
Le 10 décembre 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a avisé l’Administrateur que l’Australian Spirit, un transporteur de pétrole brut immatriculé aux Bahamas, avait perdu sa capacité de gouverne et était en dérive à environ 40 milles marins au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. Un remorqueur de ravitaillement de haute mer, le Venture Sea, s’était rendu sur les lieux pour remorquer le pétrolier désemparé, à Halifax. Le navire de la GCC Earl Grey a été déployé pour escorter le remorqueur. Transports Canada a choisi le bassin de Bedford comme port de refuge en attendant l’arrivée d’un pétrolier jumeau, en provenance de la Nouvelle-Angleterre, pour décharger la cargaison d’hydrocarbures. La réparation du gouvernail se ferait au chantier naval d’Halifax, si nécessaire.

La GCC a indiqué qu’une demande d’indemnisation ne serait peut-être pas présentée à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse). Tous les frais engagés par la GCC feraient l’objet d’une réclamation auprès du club de protection et d’indemnisation du propriétaire du navire.

Le 28 mars 2017, la GCC a confirmé à l’Administrateur que le propriétaire du navire avait payé les frais de remorquage et qu’elle ne ferait pas de demande d’indemnisation à la Caisse.

Demande d’indemnisation
L’Administrateur n’a reçu aucune demande d’indemnisation.

Situation
Le 28 mars 2017, l’Administrateur a fermé le dossier pour les besoins d’enquête; cependant, le dossier demeure ouvert jusqu’à l’expiration du délai de prescription.