Chaulk Determination (2015) (Administration portuaire de Trois-Rivières)

LIEU : Port de Trois-Rivières (Québec)

Numéro de cas : 120-700-C1

Incident
Le Chaulk Determination était un remorqueur de haute mer d’une jauge brute de 566 tonneaux appartenant à CAI Marine Inc. Le 26 décembre 2014, le remorqueur a coulé dans la section 1 du port de Trois-Rivières, avec 22 tonnes de polluants à son bord. Le propriétaire a été contacté, mais il n’a pas été en mesure d’intervenir. L’entreprise Group Ocean a été engagée par la Garde côtière pour renflouer le remorqueur. Les travaux de renflouement ont commencé le 19 février et ont pris fin le 21 février 2015. Au cours des mois de février et mars 2015, la Garde côtière a pris des mesures afin de préparer le remorqueur pour l’hiver et de veiller à ce qu’il soit en sécurité et bien amarré au port avant de le confier à l’administration portuaire. Le port a constaté que le remorqueur était très contaminé par des résidus d’hydrocarbures au moment où il lui a été confié et qu’il posait un risque de pollution. Cette information a été communiquée à Transports Canada et à la Garde côtière.

En avril 2015, le remorqueur a commencé à embarquer de l’eau. Le 16 avril 2015, le port de Trois-Rivières a remarqué que le remorqueur renfloué gîtait et a conclu, à la suite d’une enquête, qu’il risquait encore une fois de couler et de causer de la pollution. Le port a engagé un expert maritime pour qu’il fasse rapport sur l’état du remorqueur au moment où il lui a été confié par la Garde côtière. De plus, après avoir fait une évaluation des risques associés au remorqueur, le service d’incendie local a demandé que tous les combustibles et les déchets soient retirés du remorqueur et a souligné le besoin de faire une surveillance constante. L’administration portuaire a conclu que le remorqueur posait un risque continu de pollution et qu’il était nécessaire de le sortir de l’eau et de le démanteler.

La semaine suivante, des entrepreneurs ont été engagés pour redresser le remorqueur, le vider d’eau, nettoyer l’intérieur et enlever les polluants. Les réservoirs de carburant avaient été utilisés comme citernes de ballast après la remise à flot du remorqueur, de telle sorte qu’une grande quantité de résidus de carburant s’étaient mélangés à l’eau de ballast. Il a donc fallu nettoyer toutes les citernes d’eau de ballast, les réservoirs de carburant et d’huile lubrifiante, ainsi que les locaux d’habitation et la salle des machines.

Demande d’indemnisation
Le 20 octobre 2015, l’administration portuaire a présenté à la Caisse une demande d’indemnisation au montant de 71 909,71 $ pour les frais engagés en réponse au risque de pollution posé par le remorqueur, en vertu des articles 101 et 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. L’Administrateur a entrepris une enquête et une évaluation de la demande d’indemnisation et a demandé au port de fournir d’autres documents à l’appui de sa demande d’indemnisation. Le port a fourni les documents additionnels le 13 janvier 2016.

Le 2 février 2017, l’Administrateur a offert au port la somme de 71 909,71 $, moins le montant de 1 277,13 $ que le port avait déjà reçu de la Cour fédérale. Le 7 février 2017, l’offre a été acceptée par l’avocat du port, et un paiement de 73 848,78 $, y compris les intérêts, a été versé au port.

Mesures de recouvrement
La Caisse avait déposé une demande en justice relativement à la vente judiciaire du Chaulk Lifter, un navire-jumeau qui avait été saisi et vendu par Verreault Navigation Inc. pour régler des dettes sans rapport. La Caisse a obtenu la somme de 45 184,44 $, selon la décision rendue par la Cour fédérale le 17 novembre 2016 (2016 CF 1281).

Situation
Étant donné que les propriétaires du remorqueur n’ont pas d’actif et qu’ils ont de lourdes créances, l’Administrateur a jugé qu’il ne serait pas raisonnable de prendre d’autres mesures de recouvrement, et il a fermé le dossier le 31 mars 2017.

Dossier connexe
Chaulk Determination (2014) (demande d’indemnisation de la GCC), numéro de cas : 120-667-C1 (même propriétaire, même série d’incidents).