Warren L. II et Marlene Wright (2015) (municipalité de Killarney)

LIEU : Chenal Killarney (Ontario)

Numéro de cas : 120-722-C1

Incident
Le 7 décembre 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée qu’un gros camion de terrassement était tombé du chaland Marlene Wright, pendant que celui-ci était remorqué par le Warren L. II. L’incident est survenu dans le chenal Killarney, qui sépare la ville de Killarney de l’île George, dans la baie Georgienne, en Ontario.

Le camion, qui contenait environ 400 litres de carburant diesel et une quantité indéterminée d’huile lubrifiante et de liquide hydraulique, s’est immobilisé sur le côté, à une profondeur de 18 pieds. L’incident s’est produit non loin de la prise d’eau de la municipalité de Killarney. La GCC a avisé la municipalité de l’incident le même jour; la prise d’eau a été fermée peu de temps après. Le lendemain, on s’affairait déjà à planifier la récupération du camion et à rassembler l’équipement nécessaire.

Le 9 décembre 2015, des barrages et du matériel de rétention ont été déployés; de plus, un camion et des bateaux aspirateurs ont été utilisés pour récupérer les eaux résiduaires. Des plongeurs se sont aussi rendus sur les lieux et, une fois sous l’eau, ils ont colmaté une fuite dans un tuyau de carburant diesel, entre autres mesures d’atténuation.

Le 10 décembre 2015, une entreprise de récupération a été engagée et, le 11 décembre, aucune autre pollution n’a été observée. Les efforts de récupération ont été ralentis pendant quelques jours à cause de mauvais temps. Le 17 décembre, le camion a été récupéré du fond du chenal et placé sur le pont d’un chaland. Le lendemain, le camion a été débarqué à terre.

La prise d’eau de la municipalité a été rouverte le 23 décembre 2015.

Mesures prises par l’Administrateur
L’Administrateur a chargé un avocat de représenter la Caisse et de protéger ses intérêts dans les poursuites que les propriétaires du remorqueur et du chaland ont intentées l’un contre l’autre devant la Cour fédérale. Le 26 février 2018, l’avocat de la Caisse a déposé un avis de demande dans l’affaire T-1191-17, selon l’article 102 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime – qui prévoit que l’Administrateur peut exiger une garantie financière du propriétaire du navire ou de son assureur, même avant d’avoir reçu une demande d’indemnisation.

Demande d’indemnisation
Le 21 août 2017, la municipalité de Killarney a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 208 716,21 $, en vertu de l’article 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Les frais judiciaires ont aussi été ajoutés à la demande d’indemnisation, portant ainsi le total à 270 286,31 $.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 7 décembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a fait une offre préalable à la municipalité de Killarney et lui a demandé des commentaires. La date limite pour commenter l’offre préalable a été reportée au 16 janvier 2018, date à laquelle la municipalité a fourni des commentaires et des documents additionnels. Cette demande d’indemnisation soulève des questions particulières concernant les frais engagés par une municipalité qui a fermé sa prise d’eau pour éviter qu’elle ne soit contaminée et qui a acheté de l’eau potable pour ses citoyens. Au 31 mars 2018, la demande d’indemnisation était encore à l’étude.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossiers connexes
Warren L. II et Marlene Wright (2015) (demande d’indemnisation de la GCC), numéro de cas : 120-722-C1-1 (même incident, différent demandeur).
Pitts Carillon (2017), numéro de cas : 120-740-R (même type d’incident impliquant un chaland en Ontario et son impact sur la prise d’eau d’une municipalité).