Warren L. II et Marlene Wright (2015) (demande d’indemnisation de la GCC)

LIEU : Chenal Killarney (Ontario)

Numéro de cas : 120-722-C1-1

Incident
Le 7 décembre 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée qu’un gros camion de terrassement était tombé du chaland Marlene Wright, pendant que celui-ci était remorqué par le Warren L. II. L’incident est survenu dans le chenal Killarney, qui sépare la ville de Killarney de l’île George, dans la baie Georgienne, en Ontario.

Le camion, qui contenait environ 400 litres de carburant diesel et une quantité indéterminée d’huile lubrifiante et de liquide hydraulique, s’est immobilisé sur le côté, à une profondeur de 18 pieds. L’incident s’est produit non loin de la prise d’eau de la municipalité de Killarney. La GCC a avisé la municipalité de l’incident le même jour; la prise d’eau a été fermée peu de temps après. Le lendemain, on s’affairait déjà à planifier la récupération du camion et à rassembler l’équipement nécessaire.

Le 9 décembre 2015, des barrages et du matériel de rétention ont été déployés; de plus, un camion et des bateaux aspirateurs ont été utilisés pour récupérer les eaux résiduaires. Des plongeurs se sont aussi rendus sur les lieux et, une fois sous l’eau, ils ont colmaté une fuite dans un tuyau de carburant diesel, entre autres mesures d’atténuation.

Le 10 décembre 2015, une entreprise de récupération a été engagée et, le 11 décembre, aucune autre pollution n’a été observée. Les efforts de récupération ont été ralentis pendant quelques jours à cause de mauvais temps. Le 17 décembre, le camion a été récupéré du fond du chenal et placé sur le pont d’un chaland. Le lendemain, le camion a été débarqué à terre.

Mesures prises par l’Administrateur
L’Administrateur a chargé un avocat de représenter la Caisse et de protéger ses intérêts dans les poursuites que les propriétaires du remorqueur et du chaland ont intentées l’un contre l’autre devant la Cour fédérale. Le 26 février 2018, l’avocat de la Caisse a déposé un avis de demande dans l’affaire T-1191-17, selon l’article 102 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime – qui prévoit que l’Administrateur peut exiger une garantie financière du propriétaire du navire ou de son assureur, même avant d’avoir reçu une demande d’indemnisation.

Demande d’indemnisation
Le 4 décembre 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une – pour les frais engagés au montant de 30 999,97 $, en vertu de l’article 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 21 mars 2018, à la suite d’une enquête (y compris plusieurs demandes de renseignements additionnels) et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 28 059,11 $, plus les intérêts.

La différence entre le montant de la demande d’indemnisation et la somme offerte était attribuable à la réduction des montants approuvés pour le personnel, l’usage de véhicules et les frais divers.

Le 26 mars 2018, la GCC a accepté l’offre, en stipulant expressément que cela ne devait pas être interprété comme une admission des faits ni comme un acquiescement à des affirmations ou à des conclusions quelconques contenues dans la lettre d’offre datée du 21 mars 2018.

Le 28 mars 2018, l’Administrateur a ordonné que la somme de 30 014,79 $ (y compris des intérêts courus au montant de 1 955,68 $) soit versée au MPO/GCC.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossiers connexes
Warren L. II et Marlene Wright (2015) (municipalité de Killarney), numéro de cas : 120-722-C1 (même incident, différent demandeur).
Pitts Carillon (2017), numéro de cas : 120-740-R (même type d’incident impliquant un chaland en Ontario et son impact sur la prise d’eau d’une municipalité).