LIEU : Faux chenal de Cattermole, Squamish (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-737-C1

Incident
Le 4 mars 2017, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le Seamee II, un bateau de plaisance à coque de bois de 11 mètres, qui se trouvait à proximité du faux chenal de Cattermole, à Squamish, était partiellement submergé et causait de la pollution. Selon les estimations, du carburant diesel et de l’huile lubrifiante s’échappaient du bateau à raison de 0,1 litre par heure. Des matelas absorbants avaient été placés à l’intérieur du bateau, où se trouvait la majeure partie des polluants.

Le 7 mars 2017, le personnel de la GCC a été dépêché sur les lieux, à bord d’un navire de lutte contre la pollution, et est arrivé à l’endroit où le Seamee II avait coulé. À la suite d’une inspection ayant permis de constater que l’épave était imprégnée d’hydrocarbures et que les membrures étaient contaminées, il a été décidé que la meilleure solution était de renflouer le bateau et de le retirer de l’environnement marin.

Un exploitant de remorqueur qui travaillait dans le secteur a été engagé pour récupérer le Seamee II, le remorquer à un port de refuge et le démanteler. Entre-temps, pour éviter que d’autres hydrocarbures ne s’échappent, le personnel de la GCC a déployé un barrage flottant autour du bateau et a placé d’autres matelas absorbants à l’intérieur.

Le 10 mars 2017, l’entrepreneur a débuté l’opération de récupération. Il a fallu environ trois heures pour renflouer le bateau coulé et le sortir de l’eau à l’aide d’un chaland équipé d’une grue. Plus tard le même jour, le remorqueur de sauvetage a quitté l’endroit avec le Seamee II à bord de son chaland, et il s’est rendu à un port de refuge pour que le bateau y soit démantelé.

Demande d’indemnisation
Le 2 janvier 2018, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 10 184,69 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 25 janvier 2018, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à la GCC la somme de 10 184,69 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi.

Le 29 janvier 2018, l’offre a été acceptée par la GCC. Le 31 janvier 2018, l’Administrateur a ordonné que la somme de 10 469,30 $ (y compris des intérêts au montant de 284,61 $) soit prélevée sur la Caisse et versée au MPO/GCC.

Situation
Le dossier demeure ouvert.