Déversement d‘origine inconnue, port de Québec (2016) (anciennement l’Anastasia)

LIEU : Port de Québec (Québec)

Numéro de cas : 120-720-C1

Incident
Le 24 novembre 2016, un surveillant de l’administration du port de Québec a constaté une irisation d’hydrocarbures à la surface de l’eau près du quai 52. Bien qu’aucun navire n’était amarré au quai à ce moment, on croyait que les hydrocarbures provenaient de l’Anastasia, un vraquier immatriculé aux Îles Marshall (50 697 TJB), qui avait quitté cet endroit quelques heures plus tôt. La pollution se trouvait précisément au quai où l’Anastasia avait été amarré, et une inspection des autres quais n’a révélé aucune autre source de contamination. L’inspection a montré qu’il y avait du combustible de soute autour du quai 52, sur les défenses du quai et dans l’eau.

La Garde côtière canadienne (GCC) et Transports Canada ont tous deux été avisés de l’incident. Transports Canada a dépêché des inspecteurs sur les lieux, mais ils n’ont prélevé aucun échantillon d’hydrocarbures, car le vraquier avait déjà quitté le port. L’administration portuaire de Québec a engagé un entrepreneur pour faire des travaux de récupération et de nettoyage. L’entrepreneur a déployé des barrages pour empêcher le combustible de soute de se répandre, et les travaux de nettoyage se sont poursuivis jusqu’à ce qu’il ne soit plus possible de le faire à cause de la marée montante. Le lendemain matin, les défenses du quai ont été soulevées, nettoyées et remises en place.

À un certain point, il n’y avait plus d’hydrocarbures visibles dans l’eau ni sur les défenses du quai, et l’administration du port de Québec a conclu que le risque de pollution pour les navires arrivant au quai 52 était faible; elle a donc permis au prochain navire de s’amarrer au quai et elle poursuivrait les travaux de nettoyage le lendemain après le départ du navire.

Le 26 novembre 2016, les travaux de nettoyage ont repris; le 27 novembre, le quai a été jugé suffisamment propre et l’incident a pris fin.

Demande d’indemnisation
Le 16 juin 2017, l’admninistration du port de Québec a présenté à la Caisse une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 12 298,09 $, en vertu de l’article 101 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 28 juin 2017, l’Administrateur a envoyé une lettre à l’administration du port de Québec pour demander des spécifications concernant la façade du quai, et une réponse a été reçue le 29 juin.

Le 14 septembre 2017, à la suite d’une enquête plus poussée et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à l’administration du port de Québec la somme de 12 298,09 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Les intérêts ont été calculés au montant de 304,66 $.

Le 15 septembre 2017, l’offre a été acceptée par l’administration du port de Québec.

Le 12 octobre 2017, l’Administrateur a ordonné qu’un paiement de 12 298,09 $ (y compris des intérêts au montant de 304,66 $) soit versé à l’administration du port de Québec.

Mesures de recouvrement
Étant donné que la preuve disponible n’a pas permis d’établir que le déversement avait été causé par l’Anastasia, il a été conclu que l’origine du déversement était inconnue et qu’aucune mesure de recouvrement n’était possible.

Situation
Le dossier a été fermé le 12 décembre 2017.