LIEU : Deschaillons-sur-Saint-Laurent (Québec)

Numéro de cas : 120-741-C1

Incident
Le 22 janvier 2016, le MSC Monica (37 398 TJB), un navire porte-conteneurs immatriculé au Panama, s’est échoué sur le fleuve Saint-Laurent près de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, au Québec. Le lendemain, le propriétaire du navire a réussi à le renflouer à marée haute avec l’aide de trois remorqueurs, dans des conditions de faible concentration de glace fluviale. Transports Canada, Environnement Canada, la Garde côtière canadienne (GCC) et des ministères du gouvernement du Québec ont participé aux opérations de planification et d’intervention en réponse à cet incident. Le navire avait à son bord 673,2 mètres cubes de combustible de soute lourd et 173 mètres cubes de carburant diesel. Le 24 janvier, le MSC Monica a été amarré le long du quai dans le port de Québec.

Le navire s’était échoué à un endroit rocheux et sa vitesse au moment de l’incident était d’environ 10 noeuds. L’ampleur des dommages a été connue seulement après que le navire ait été remis à flot et inspecté au port de Québec, mais en raison du fond rocheux et de la vitesse du navire, la possibilité de graves conséquences négatives était considérée comme élevée. En fin de compte, la coque n’a subi que des dommages mineurs, mais des dommages importants ont été causés aux pales d’hélice. Bien qu’aucune pollution n’ait été signalée durant l’incident, il y avait un risque perçu de pollution à cause de l’incertitude de la situation avant l’évaluation des dommages.

Demande d’indemnisation
Le 22 janvier 2018, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 13 121,81 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
L’Administrateur a constaté que le navire était assuré par un club de protection et d’indemnisation et il s’est renseigné à savoir si la réclamation avait déjà été portée à l’attention du club de protection et d’indemnisation. La GCC a confirmé qu’elle allait le faire et la demande d’indemnisation a été mise en suspens.

Situation
Au 31 mars 2018, l’évaluation était encore en suspens. Le dossier demeure ouvert.