Dawn Marie (2016)

LIEU : Détroit de Georgia (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-730-C1

Incident
Le 8 janvier 2016, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le Dawn Marie, un navire de pêche au crabe de 32 pieds, qui avait à son bord environ 400 litres de carburant diesel, prenait l’eau dans le détroit de Georgia, entre l’île Mayne et Tsawwassen, en Colombie-Britannique.

Afin d’éviter d’autres dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la GCC a engagé des entrepreneurs spécialisés en récupération afin de stabiliser l’infiltration d’eau et de remorquer le navire à un port de refuge.

Demande d’indemnisation
Le 21 novembre 2017, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de la GCC, agissant au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC). La demande d’indemnisation, qui s’élevait à 11 372,23 $, a été faite en vertu de l’article 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 7 décembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a fait une offre finale au MPO/GCC, au montant de 11 372,33 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Les intérêts sur la demande d’indemnisation ont été calculés au montant de 672,07 $.

Le 13 décembre 2017, l’offre a été acceptée par le MPO/GCC.

Le 20 décembre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 12 044,30 $ (y compris des intérêts courus au montant de 672,07 $) soit versée au MPO/GCC.

Mesures de recouvrement
Une demande de remboursement a été envoyée au propriétaire du navire, mais ce dernier n’a pas répondu.

Situation
Le dossier demeure ouvert.