Chaulk Determination (2014) (demande d’indemnisation de la GCC)

LIEU : Port de Trois-Rivières (Québec)

Numéro de cas : 120-667-C1

Incident
Le 26 décembre 2014, le remorqueur Chaulk Determination a coulé au quai du port de Trois-Rivières et a déversé des hydrocarbures dans le fleuve Saint-Laurent. Au moment de l’incident, on a signalé que le remorqueur avait 22 tonnes de carburant diesel à son bord, mais la quantité réelle de polluants se trouvant à bord était inconnue. Le propriétaire du navire a déclaré qu’il n’avait pas d’assurance ni d’argent pour intervenir en réponse à l’incident; par conséquent, la Garde côtière canadienne (GCC) a assumé le rôle de commandant sur place. Environnement Canada, Transports Canada et les autorités locales ont participé aux opérations d’intervention.

Après avoir considéré diverses options en réponse au risque de pollution, tout en tenant compte de la fragilité de l’écosystème et de l’approche de l’hiver, la GCC a décidé de renflouer le navire. Le 12 janvier 2015, l’entreprise Group Ocean a été engagée pour s’occuper de ces travaux. Le 22 janvier 2015, l’entreprise a commencé à enlever la glace contaminée se trouvant à l’intérieur du barrage flottant qui entourait le remorqueur. Des camions de pompage ont été utilisés pour récupérer les hydrocarbures et l’eau contaminée à l’intérieur du barrage flottant. Le 10 février, tous les polluants accessibles ont été retirés du remorqueur. Au total, 50.315 tonnes de combustible de soute ont été récupérés, ainsi qu’une importante quantité d’autres polluants, y compris 10 tonnes d’eau de cale huileuse, 300 304 litres d’eau contenant des traces de polluants et 469 270 litres de glace contenant des traces de polluants. Le remorqueur a été renfloué le 21 février. Une fois remis à flot, il a été préparé pour l’hiver, nettoyé, amarré à la section 1 du port de Trois-Rivières et confié à l’administration portuaire.

Mesures prises par l’Administrateur
Un expert maritime a été engagé pour observer les opérations de sauvetage et en faire rapport.

Le 18 août 2015, l’Administrateur a intenté une action réelle à la Cour fédérale (dossier T‑1461‑15) contre le navire pour obtenir une garantie, comme le prévoit l’article 102 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Par la suite, le navire a été démantelé; cependant, un navire-jumeau, le Chaulk Lifter, a été vendu par les créanciers du propriétaire et le produit de la vente judiciaire a été partagé par la Cour fédérale dans le dossier de la Cour T‑272‑15. Le dossier T‑1461‑15 concernant le Chaulk Determination a été mis en suspens et l’Administrateur est devenu partie au dossier T‑272‑15 concernant le Chaulk Lifter. Le 17 novembre 2016, la Cour fédérale a rendu sa décision et a permis à l’Administrateur de participer au partage du produit de la vente judiciaire du navire-jumeau Chaulk Lifter, selon l’article 102 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

Demande d’indemnisation
Le 9 décembre 2016, la GCC a présenté à l’Administrateur, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, une demande d’indemnisation au montant de 4 585 963,68 $ pour les frais engagés en réponse à l’incident de pollution causé par le Chaulk Determination.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemniation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

Évaluation et offre
Le 3 février 2017, des renseignements supplémentaires à l’appui de la demande d’indemnisation ont été demandés à la GCC, et les documents ont été reçus le 30 mars 2017.

Au 31 mars 2018, l’évaluation de la demande d’indemnisation était encore en voie d’être finalisée.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossier connexe
Chaulk Determination (2015) (demande d’indemnisation de l’administration portuaire de Trois-Rivières), numéro de cas : 120-700-C1 (même incident)