LIEU : Marina de l’anse Ford, île Hornby (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-736-C1

Incident
Le 7 janvier 2016, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le Tempest, un bateau de plaisance de 36 pieds, avait coulé le long du quai à la marina de l’anse Cove, sur l’île Hornby, en Colombie-Britannique. Une grande nappe de carburant diesel entourait le bateau partiellement submergé. Un barrage absorbant a été déployé autour du déversement d’hydrocarbures et la GCC a communiqué avec le propriétaire du bateau, qui a expliqué qu’il était incapable de s’occuper de récupérer le bateau ou de nettoyer la pollution.

La GCC a engagé un entrepreneur privé pour qu’il renfloue le bateau et le sorte de l’eau. Le 8 janvier 2016, le Tempest a été remis à flot et retiré de l’eau. Un entrepreneur a remorqué le bateau jusqu’à une installation située à Comox, à une distance d’environ 20 milles, où le propriétaire projetait de réparer les dommages.

Demande d’indemnisation
Le 2 janvier 2018, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 15 135,08 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 1^er février 2018, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à la GCC la somme de 14 252,58 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Les seuls frais que l’Administrateur a jugés irrecevables se rapportaient à une facture, au montant de 883,50 $, pour le remorquage du Tempest à un autre endroit pour qu’il soit réparé, une fois que l’incident de pollution avait été résolu. Les frais de ces services ont été refusés, car ils n’étaient pas directement ou conséquemment liés aux dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ni à la prévention de tels dommages.

Le 7 février 2018, l’offre a été acceptée par la GCC.

Le 14 février 2018, l’Administrateur a ordonné que la somme de 15 160,47 $ (y compris des intérêts courus au montant de 907,89 $) soit versée au MPO/GCC.

Mesures de recouvrement
Le 15 mars 2018, une demande de remboursement a été envoyée au propriétaire du bateau.

Situation
Le dossier demeure ouvert.