Sea C Strider (2015)

LIEU : Gorge Waterway, Victoria (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-731-C1

Incident
Le 27 décembre 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée qu’un navire coulé, le Sea C Strider, causait de la pollution par les hydrocarbures dans la voie Gorge, à Victoria, en Colombie-Britannique.

Étant donné que des polluants continuaient à s’échapper du navire, et que la quantité de carburant diesel et d’huile lubrifiante se trouvant à bord était inconnue, et en raison du fait que le navire en bois détériorié constituait en soi une source de pollution par les hydrocarbures, la GCC a fait retirer le navire de l’eau.

Demande d’indemnisation
Le 21 novembre 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 35 972,56 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 7 décembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à la GCC le montant complet de la demande, soit 35 972,56 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. L’Administrateur a conclu que le Sea C Strider était un navire en bois gravement détérioré et imprégné d’hydrocarbures et d’eau, et que la mesure la plus raisonnable pour prévenir tout autre dommage dû à la pollution par les hydrocarbures était de retirer le navire de l’environnement marin de manière permanente.

Le 15 décembre 2017, l’offre a été acceptée par la GCC. Le 20 décembre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 38 133,87 $ (y compris des intérêts courus au montant de 2 161,31 $) soit versée au MPO/GCC.

Mesures de recouvrement
Le bureau de l’Administrateur est à la recherche du propriétaire du navire.

Situation
Le dossier demeure ouvert.