Navire (sans nom) (2017)

LIEU : Parc Paddlewheel, Vernon (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-729-C1

Incident
Le 14 janvier 2017, un citoyen inquiet a avisé la Garde côtière canadienne (GCC) qu’un navire non identifié était apparemment en train de couler au parc de Wellington Point, sur la rivière Ladner, en Colombie-Britannique. La GCC est intervenue, le navire a été pompé, et on a jugé qu’il pouvait être laissé dans l’eau sans risque. Le navire a été amarré à une estacade flottante se trouvant non loin, et le personnel de sauvetage a quitté les lieux. Le lendemain, on a signalé que le navire posait un risque de pollution.

Il s’est avéré difficile d’entrer en contact avec le propriétaire du navire, et la GCC a donc pris l’initiative de retirer le navire de l’eau. Le 16 janvier 2017, la GCC a engagé une entreprise de sauvetage et, le même jour, celle-ci est arrivée sur les lieux avec un chaland et un équipage. Le navire a été renfloué et ramené sur le rivage pour être réparé avant d’être remorqué le 17 janvier à une marina située non loin, où il a été sorti de l’eau à l’aide d’un portique automoteur.

Demande d’indemnisation
Le 10 novembre 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 7 650,03 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 28 novembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à la GCC la somme de 7 650,03 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi.

Le 13 décembre 2017, l’offre a été acceptée par la GCC. À la suite de l’acceptation de l’offre, les intérêts courus sur la demande d’indemnisation ont été calculés au montant de 218,81 $.

Le 20 décembre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 7 868,84 $ (y compris des intérêts courus au montant de 218,81 $) soit versée au MPO/GCC.

Situation
Au 31 mars 2018, le dossier était encore ouvert.