Miss Universe (2016)

LIEU : Administration du port de Port Edward (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-721-C1

Incident
Le 10 décembre 2016, l’administration du port de Port Edward a été avisée qu’un navire avait coulé dans les eaux relevant de sa compétence. À la suite d’une enquête, on a constaté qu’il s’agissait du Miss Universe (12,45 TJB), un navire de pêche délaissé; l’administration du port de Port Edward a déterminé qu’il y avait un risque élevé de pollution et un grave danger pour la sécurité, et elle a fait appel à la Garde côtière canadienne (GCC).

Une substance épaisse de couleur grise a été observée à la surface de l’eau; des matelas absorbants ont été mis en place et un barrage flottant a été déployé autour du navire pour atténuer les dommages à l’environnement causés par la pollution. Les matelas absorbants ont été remplacés le lendemain. Étant donné que le navire et la nature des polluants étaient inconnus, que le navire causait une grande quantité de pollution, et que l’administration portuaire n’avait pas la capacité d’enlever les polluants de manière sûre, la décision a été prise de récupérer l’épave et ensuite de la démanteler.

L’administration du port de Port Edward a continué de surveiller le navire et de changer les matelas absorbants jusqu’au 15 décembre 2016, lorsque le navire coulé a été récupéré par un entrepreneur privé et amené à un endroit sûr pour être démantelé.

Demande d’indemnisation
Le 12 juillet 2017, l’administration du port de Port Edward a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 19 911,85 $, en vertu de l’article 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 31 août 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation (y compris des demandes en vue d’obtenir d’autres documents, feuilles de temps et factures), l’Administrateur a offert à l’administration du port de Port Edward la somme de 18 711,85 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi.

La principale différence entre la somme offerte et le montant de la demande d’indemnisation était due aux frais de location de barques à fond plat, qui ont été jugés excessifs par rapport aux tarifs concurrentiels.

Le 15 septembre 2017, une lettre d’acceptation de l’offre a été reçue de l’administration du port de Port Edward.

Le 12 octobre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 19 113,80 $ (y compris des intérêts courus au montant de 401,95 $) soit versée à l’administration du port de Port Edward.

Mesures de recouvrement
L’Administrateur continue de recueillir de l’information à l’appui d’une éventuelle action en recouvrement.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossier connexe
Déversement d’origine inconnue, Port Edward (2016), numéro de cas : 120-701-R (même lieu).

L’Administrateur s’est finalement rendu compte que l’incident du Miss Universe était le même que celui qui avait été signalé d’abord comme un déversement d’origine inconnue. L’administration du port de Port Edward a confirmé par la suite que c’était bel et bien le cas.