Michipicoten (2015)

LIEU : Terminal Superior, Thunder Bay (Ontario)

Numéro de cas : 120-723-C1

Incident
Le 30 août 2015, le capitaine du vraquier Michipicoten (15 366 TJB), qui était amarré au quai du terminal Superior, à Thunder Bay (Ontario), a signalé un débordement lors d’un transfert interne de carburant. Environ 200 litres de mazout lourd se sont déversés sur le pont, le long de la paroi de bâbord du navire et dans les eaux du port.

L’équipage du navire a déployé un barrage flottant qui a permis de contenir environ les deux tiers du déversement. Le capitaine a fait appel à l’organisme local d’intervention pour aider aux opérations de nettoyage. L’organisme d’intervention est arrivé sur les lieux peu de temps après et a déployé des barrages flottants et du matériel absorbant. Un camion de pompage a aussi été utilisé.

Après avoir été avisée du déversement, la Garde côtière canadienne (GCC) a dépêché un employé de Thunder Bay pour qu’il assume le rôle d’agent de surveillance fédéral. Le lendemain, l’équipage a fini de nettoyer la coque du navire et on a jugé que celui-ci était prêt à être chargé. Le Michipicoten a quitté Thunder Bay le 3 septembre 2015.

Après le départ du navire, tous les résidus d’hydrocarbures le long de la paroi du quai ont été nettoyés. Le 4 septembre 2015, l’agent de surveillance fédéral et un représentant du ministère provincial de l’environnement ont fait une dernière inspection des lieux et n’ont observé aucune irisation résiduelle à la surface de l’eau.

Demande d’indemnisation
Le 29 août 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais de surveillance au montant de 4 845,89 $, en vertu de l’article 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 25 octobre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, y compris des demandes de renseignements et de documents additionnels, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 4 745,46 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Les éléments de la demande d’indemnisation ont été acceptés intégralement, sauf les frais d’administration, qui ont été acceptés au taux de 2,53 % convenu auparavant entre la GCC et la Caisse.

Le 13 décembre 2017, l’offre a été acceptée par la GCC.

Le 20 décembre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 5 076,99 $ (y compris des intérêts courus au montant de 331,53 $) soit versée au MPO/GCC.

Mesures de recouvrement
Le 27 février 2018, le conseiller juridique interne de l’Administrateur a envoyé une demande de remboursement au propriétaire du navire. Le 13 mars 2018, un règlement a été convenu avec le propriétaire du navire, qui a accepté de payer le montant de la demande d’indemnisation (4 745,45 $) sans les intérêts courus.

Situation
Au 31 mars 2018, le dossier était encore ouvert en attendant la réception du montant du règlement convenu.