LIEU : Hangar à bateaux de Fraser Pacific Marine Services, Richmond (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-690-R

Incident
Le 18 février 2016, un yacht remisé dans un hangar à bateaux de Fraser Pacific Marine Services (FPMS) a coulé et a causé un déversement d’hydrocarbures. Le propriétaire du yacht avait engagé FPMS pour allonger le navire lorsque l’incident s’est produit. La Garde côtière canadienne (GCC) était sur les lieux et, de concert avec le personnel de FPMS, a pris des mesures pour prévenir les dommages dus à la pollution. La quantité d’hydrocarbures se trouvant à bord du navire était inconnue. Le navire a été renfloué et les polluants ont été nettoyés. Cependant, FPMS a continué à entretenir et à surveiller le navire afin d’éviter toute autre pollution.

Le propriétaire du navire a été contacté, mais il n’a jamais assumé la responsabilité de la pollution.

Demande d’indemnisation
La GCC a fourni des barrages flottants et des matelas absorbants en réponse à l’incident; cependant, elle a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention de faire une demande d’indemnisation.

Le 6 mai 2016, l’Administrateur a reçu de FPMS un courriel lui demandant de payer une facture au montant de 92 829,45 $ pour les frais que l’entreprise a engagés en réponse à l’incident. L’Administrateur a répondu que la facture ne constituait pas une demande d’indemnisation et il a fourni à FPMS une copie du Manuel des demandes d’indemnisation au cas où l’entreprise voudrait présenter une demande d’indemnisation.

L’Administrateur n’a reçu aucune demande d’indemnisation à ce jour.

Situation
Le dossier demeure ouvert.