Stephanie & Darrel (2007)

LIEU : Shelburne (Nouvelle-Écosse)

Numéro de cas : 120-530-C1

Incident
Le 11 avril 2007, le directeur du port du terminal maritime de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, a informé la Garde côtière canadienne (GCC) que le Stephanie & Darrel, un navire de pêche de 45 pieds amarré à son quai, avait été abandonné par son propriétaire. Le navire, qui avait à son bord environ 3 500 litres de carburant et des huiles hydrauliques, avait été pompé à plusieurs reprises pour l’empêcher de couler le long du quai. Le 17 avril, des représentants de la GCC se sont réunis au terminal avec des membres du personnel d’Environnement Canada et de Transports Canada pour décider des mesures à prendre, car aucune réponse n’avait été reçue du propriétaire du navire. Toutes les parties ont convenu qu’il fallait retirer les polluants.

Par conséquent, le 1er juin, l’entreprise RMI Marine Limited a été engagée pour retirer tous les hydrocarbures et les autres polluants du navire de pêche abandonné et pour éliminer les huiles usées. L’opération de nettoyage a pris fin le 8 juin.

Demande d’indemnisation
Le 9 février 2008, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 13 627,73 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
À la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 13 627,73 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée et un paiement de 14 505,11 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 14 mai 2008.

Mesures de recouvrement
Le 10 décembre 2008, l’Administrateur a intenté une action en recouvrement devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; par la suite, la cour a rendu un jugement représentant une charge grevant toute propriété que le propriétaire du Stephanie & Darrel pouvait posséder ou acquérir. Un certificat de jugement a donc été inscrit au bureau d’enregistrement foncier et au bureau d’enregistrement des sûretés mobilières de la Nouvelle-Écosse en décembre 2008. L’inscription au bureau d’enregistrement des sûretés mobilières a été prolongée jusqu’au 5 janvier 2019.

Situation
Le dossier demeure ouvert.