Spudnik (2014)

LIEU : Baie Howe (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-665-C1

Incident
Le 12 novembre 2014, le Spudnik, un ancien navire de débarquement des forces navales des États-Unis construit en 1945, a rompu ses amarres et est parti à la dérive dans la baie Howe, en Colombie-Britannique. Selon les estimations, il y avait 5 000 litres de carburant diesel dans les réservoirs du navire et 1 500 litres d’huile lubrifiante et d’eau mélangée aux hydrocarbures dans la salle des machines. Le propriétaire du navire était incapable de prendre une quelconque mesure d’intervention adéquate. La Garde côtière canadienne (GCC) a donc assumé le rôle de commandant sur place.

Des remorqueurs de la compagnie Seaspan ont été engagés pour tirer le Spudnik jusqu’aux installations de l’entreprise AMIX, sur le fleuve Fraser, afin d’enlever les polluants du navire. L’opération d’enlèvement des hydrocarbures a commencé le 20 novembre et a pris fin le 4 décembre. Au total, 120 000 litres d’eau mélangée aux hydrocarbures ont été retirés du navire, en plus de 600 litres de solvants et de peintures. Une fois les hydrocarbures enlevés, tous les réservoirs à double fond ont été ouverts et les réservoirs individuels ont été inspectés. L’inspection a révélé que les cales de la salle des machines avaient été nettoyées au point qu’aucun hydrocarbure récupérable ne pourrait s’en échapper si le navire coulait à nouveau. De plus, des matelas absorbants ont été placés dans chacun des réservoirs.

Demande d’indemnisation
Le 28 avril 2016, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, une demande d’indemnisation au montant de 149 043,60 $ pour les frais engagés relativement au nettoyage du Spudnik.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
À la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, les frais d’amarrage du 22 décembre 2014 au 31 mars 2016, au montant de 17 979,15 $, ont été refusés, car tous les travaux d’enlèvement des hydrocarbures avaient pris fin le 9 décembre 2014; ainsi, les frais d’amarrage quotidiens n’ont été acceptés que du 12 novembre au 21 décembre 2014. Par conséquent, le 26 juillet 2016, l’Administrateur a offert à la GCC la somme de 131 064,45 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 8 septembre 2016, et un paiement de 137 747,51 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 13 septembre 2016.

Mesures de recouvrement
Une entreprise de localisation a été chargée de trouver les propriétaires du Spudnik et de faire une recherche de leurs actifs. En décembre 2016, des demandes de remboursement ont été envoyées aux propriétaires du navire, mais elles ont été retournées car elles n’ont pas été récupérées.

Le 27 mars 2017, une déclaration a été déposée à la Cour fédérale contre les deux propriétaires du navire. Étant donné que les défendeurs n’ont formé aucune défense, une requête en vue d’obtenir un jugement par défaut a été déposée à la cour le 30 août 2017; par la suite, la cour a rendu un jugement par défaut.

L’examen à l’appui de l’exécution du jugement rendu contre l’un des propriétaires du navire a eu lieu en novembre 2017.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossier connexe
King Arthur et S.L. 104 (2016), numéro de cas : 120-689-R (même propriétaire)