South Wind (2015)

LIEU : Baie Porpoise, Sechelt (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-714-C1

Incident
Le 31 août 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le South Wind, un navire de pêche à coque de bois d’une longueur d’environ 36 pieds, était presque complètement submergé près de la marina de l’anse Sechelt, en Colombie-Britannique. Des hydrocarbures s’échappaient du navire. Le personnel d’intervention environnementale de la GCC s’est rendu sur les lieux avec de l’équipement, à bord d’une embarcation de lutte contre la pollution. Un barrage flottant et du matériel absorbant ont été déployés autour de la nappe d’hydrocarbures.

Le 2 septembre, la GCC a communiqué avec le propriétaire du navire, mais les tentatives de ce dernier pour récupérer le navire ont été infructueuses. La GCC a donc fait appel à un entrepreneur local pour renflouer le navire. Le 12 septembre, le South Wind a été remis à flot et retiré de l’eau.

Demande d’indemnisation
Le 30 mars 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 14 300,21 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 4 mai 2017, à la suite d’une enquête et d’une évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 14 300,21 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 15 mai 2017 et un paiement de 15 028,16 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 8 juin 2017.

Mesures de recouvrement
Le conseiller juridique de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a tenté de joindre le propriétaire du navire afin de recouvrer la somme payée, mais tous les efforts ont été infructueux.

Situation
Toutes les mesures raisonnables ayant été prises pour recouvrer le montant auprès du propriétaire du navire, l’Administrateur a conclu qu’il était peu probable que les fonds puissent être recouvrés. Le dossier a donc été fermé le 30 août 2017.