Sarah Desgagnés (2015)

LIEU : Salluit (Québec)

Numéro de cas : 120-683-R

Incident
Le 13 octobre 2015, l’Administrateur a été avisé par le Bureau de la sécurité des transports du Canada que le pétrolier Sarah Desgagnés avait déversé environ 2 500 litres de carburant diesel dans les eaux près de Salluit (Québec). L’incident est survenu le 7 octobre 2015, durant la livraison annuelle de carburant à la communauté de Salluit. À cause de vents forts et de neige abondante, l’équipage du navire a dû interrompre le transfert de carburant. Cependant, durant le processus de débranchement, la conduite de carburant a été coupée par l’hélice du navire. Le NGCC Terry Fox était sur les lieux pour les opérations d’intervention.

Demande d’indemnisation
Aucune demande d’indemnisation n’a été présentée à l’Administrateur.

Situation
Étant donné que le délai de prescription de deux ans a expiré, le dossier a été fermé le 17 octobre 2017. Cependant, il convient de noter que le dossier pourrait être rouvert si un demandeur intente une action directement contre le propriétaire du navire dans le délai de trois ans, auquel cas l’Administrateur serait partie à l’instance en vertu de la Loi.