Matterhorn (2014)

LIEU : Mount Carmel, baie St. Mary’s (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-695-C1

Incident
Le 10 août 2014, le remorqueur Matterhorn, un navire équipé de 13 réservoirs de carburant, a coulé pendant qu’il était amarré aux côtés d’un autre navire à une installation maritime située à Mount Carmel, dans la baie St. Mary’s, à Terre-Neuve. Le navire, qui avait été remorqué à Mount Carmel en 2011, était apparemment en attente de réparations à l’installation Miller Shipping Facility lorsque l’incident est survenu. Lorsque le remorqueur a coulé, il avait 3 000 litres de carburant diesel dans ses réservoirs, 1 000 litres de carburant dans ses réservoirs journaliers et environ 1 250 litres d’huiles lubrifiantes à son bord. On a constaté que le remorqueur causait de la pollution et le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) s’est rendu sur les lieux pour intervenir.

L’intervention initiale du propriétaire du remorqueur en réponse à l’incident était insuffisante, et la GCC l’a donc avisé des mesures nécessaires à prendre. Des barrages flottants et du matériel absorbant ont été déployés; par la suite, cependant, le propriétaire du remorqueur a refusé de poursuivre les opérations d’intervention et il a ignoré tous les avis donnés par la GCC, bien qu’il restait encore des polluants. Le 21 juillet 2015, la GCC a assumé le rôle de commandant sur place.

En août 2015, le remorqueur a fait l’objet d’une inspection sous-marine et d’un examen extérieur. De plus, l’entreprise LOC Marine and Engineering Consultants a été engagée pour fournir des conseils sur les mesures possibles pour retirer les polluants. Trois solutions ont été proposées et la GCC a décidé de retirer les polluants du remorqueur sur place. Les travaux d’enlèvement des polluants, qui ont été effectués par Sea Force Diving, ont pris fin le 14 juillet 2016. Le remorqueur a été laissé au fond de l’eau et aucune autre pollution n’a été signalée.

Demande d’indemnisation
Le 9 août 2016, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 172 751,64 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
À la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 172 751,64 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 6 février 2017 et un paiement de 181 208,40 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 21 février 2017.

Mesures de recouvrement
Une entreprise professionnelle de localisation a été engagée pour trouver les propriétaires et les exploitants du Matterhorn et faire une recherche de leurs actifs. En mars 2017, le conseiller juridique de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a été chargé d’intenter une action en recouvrement contre les propriétaires et les exploitants du navire.

Une déclaration a été déposée le 8 août 2017, mais il a été difficile de la signifier. Il a fallu s’adresser à la cour pour faire valider la signification. Le 27 octobre 2017, la cour a rendu une ordonnance autorisant la signification subsidiaire et validant la signification antérieure. Au 31 mars 2018, des défenses avaient été déposées.

Situation
Le dossier demeure ouvert.