Lady Young (2016)

LIEU : Île Deming (Nouvelle-Écosse)

Numéro de cas : 120-688-C1

Incident
Le 14 avril 2016, le navire de pêche Lady Young s’est échoué sur l’île Deming, en Nouvelle-Écosse, dans une zone de pêche et d’élevage du homard, alors qu’il faisait route de Liverpool (Nouvelle-Écosse) à Jordan’s Bay. Le navire avait à son bord 300 gallons de carburant diesel et d’autres polluants. Une irisation d’hydrocarbures a été observée à la surface de l’eau autour du navire, qui était solidement échoué. La Garde côtière canadienne (GCC) a déterminé que le navire ne pouvait pas être sauvé. La GCC est intervenue en dépêchant l’embarcation de sauvetage NGCC Clarks Harbour sur les lieux. L’équipage du navire a été débarqué, sauf le capitaine.

La GCC a donné un avis au propriétaire du navire, mais ce dernier a répondu qu’il n’était pas en mesure d’intervenir en raison de contraintes financières et parce qu’il n’avait pas d’assurance. La GCC a donc assumé le rôle de commandant sur place. Un barrage flottant et du matériel absorbant ont été déployés pour protéger la zone de pêche du homard, et le véhicule tout-terrain Argo a été dépêché de Dartmouth jusqu’au lieu de l’incident pour assurer le transport entre le rivage et le navire échoué.

L’entreprise RMI Marine Services a été engagée pour enlever les polluants du navire. Elle a retiré le réservoir de carburant de tribord et a vidé les autres réservoirs de carburant du navire. Elle a aussi récupéré des déchets imprégnés d’hydrocarbures ainsi que des contenants d’hydrocarbures et de lubrifiants. Les travaux ont pris fin le 19 avril et l’épave du navire a été laissée sur l’île.

Demande d’indemnisation
Le 9 août 2016, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 25 747,66 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
À la suite d’une enquête et d’une évaluation de la demande d’indemnisation, le taux des frais d’administration demandé par la GCC a été ramené au taux qui avait été convenu auparavant entre l’Administrateur et la GCC. Par conséquent, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 25 598,67 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. Le 14 décembre 2016, le MPO/GCC a accepté l’offre, et un paiement de 26 098,69 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 21 décembre 2016.

Mesures de recouvrement
L’Administrateur a obtenu de Transports Canada la confirmation du nom du propriétaire inscrit du Lady Young, qui est aussi le propriétaire inscrit du navire My4Boys. Le ou vers le 15 mars 2017, le conseiller juridique de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a envoyé une demande de remboursement au propriétaire du navire, mais celle-ci n’a pas été ramassée. En juin 2017, l’Administrateur a ordonné la saisie du navire My4Boys et un mandat d’arrêt a été délivré le 15 juin. Une tentative pour trouver le My4Boys a été infructueuse. En février 2018, une entreprise professionnelle de localisation a été engagée pour trouver le propriétaire du navire et faire une recherche de ses actifs.

Situation
Le dossier demeure ouvert.