Investigator (2016)

LIEU : Toker Point (Territoires du Nord-Ouest)

Numéro de cas : 120-696-R

Incident
Le 2 septembre 2016, l’Investigator, un chaland-citerne à double coque, s’est échoué près de Toker Point, à environ 15 kilomètres au nord de Tuktoyaktuk. Il transportait 50 000 litres de carburant diesel et il est resté échoué à cet endroit. Une tentative pour renflouer le chaland-citerne a été infructueuse et il a passé l’hiver dans l’Arctique.

Mesures prises par l’Administrateur
La Garde côtière canadienne (GCC) a informé l’Administrateur de l’incident le 11 octobre 2016. Le 18 octobre, l’Administrateur, sur l’avis du conseiller juridique de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN), a décidé de surveiller la situation et de ne prendre aucune autre mesure à ce moment.

Le 6 juillet 2017, la GCC a informé l’Administrateur que le chaland-citerne était encore échoué et que la tentative de le remettre à flot avait été retardée jusqu’au mois d’août. La GCC a aussi informé l’Administrateur que, durant l’hiver, Fathom Marine Inc., l’entreprise canadienne d’affrètement coque nue du chaland-citerne, avait enlevé la majeure partie des hydrocarbures à l’aide d’hélicoptères et de paniers, sur l’ordre de la GCC. La GCC s’est chargée de pomper le reste des hydrocarbures. En août 2017, Fathom Marine Inc. a envoyé un petit remorqueur et un chaland de travail pour libérer l’Investigator; cependant, ils se sont échoués sur le rivage à côté de l’Investigator. Le petit remorqueur et le chaland ont été récupérés et une autre tentative a été prévue pour remettre à flot l’Investigator durant la première semaine de septembre.

Le 5 octobre 2017, le conseiller juridique de la CIDPHN a été informé que l’Investigator allait quitter Toker Point pour être remorqué jusqu’à Vancouver. Le 11 octobre 2017, pendant que l’Administrateur s’apprêtait à arrêter le chaland-citerne, les avocats ont mené des négociations relativement à une lettre d’engagement qui couvrirait d’éventuelles demandes d’indemnisation. Des mandats d’arrêt du remorqueur Fathom Wave et du chaland-citerne Investigator allaient être délivrés le 2 novembre 2017, à moins qu’une garantie satisfaisante ne soit donnée à l’Administrateur.

Le 2 novembre 2017, le conseiller juridique de la CIDPHN a été informé que, pendant qu’il était en route pour Vancouver, l’Investigator a commencé à dériver et n’arriverait pas à Vancouver au cours des prochaines semaines.

Le 3 novembre 2017, la CIDPHN a intenté une action en justice. Le 28 novembre 2017, l’Administrateur a reçu une lettre d’engagement couvrant les trois demandes d’indemnisation. La CIDPHN a déposé un avis de désistement, et l’action en justice a été suspendue.

Demande d’indemnisation
Aucune demande d’indemnisation n’a été présentée à l’Administrateur.

Le propriétaire du navire et son assureur vont répondre directement aux réclamations des demandeurs.

Situation
Le dossier demeure ouvert.