Registre national d’experts-conseils (Droit/Politiques/Assurance/Gestion de programme/Administration publique)

L’Administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) a déterminé un besoin continu de créer et de tenir un registre national d’experts-conseils que la Caisse peut engager à contrat de temps à autre pour travailler à des projets spéciaux et/ou pour servir d’appoint aux ressources internes.

Mandat de la Caisse
La Caisse examine et évalue les demandes d’indemnisation pour les dommages et les pertes dus à un déversement d’hydrocarbures causé par un navire ou pour les frais raisonnablement engagés afin de prévenir de tels dommages, et elle offre aux demandeurs une indemnité pour la partie de la demande d’indemnisation que l’Administratrice juge raisonnable. Après le paiement d’une demande d’indemnisation, la Caisse est subrogée aux droits du demandeur et elle prend toute mesure raisonnable pour recouvrer les coûts auprès du pollueur, selon le principe du pollueur-payeur.

Mission de la Caisse
La Caisse a été établie pour servir les demandeurs. Elle sert à payer les demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou les dommages potentiels causés par le déversement d’hydrocarbures provenant de toutes les catégories de navires dans les eaux canadiennes, y compris la zone économique exclusive du Canada.

Types de tâches

  • Faire des recherches juridiques, historiques, comparatives ou statistiques.
  • Élaborer des documents ou examiner les documents élaborés afin d’aider les demandeurs à documenter et à présenter des demandes d’indemnisation.
  • Contribuer à la création et au lancement de nouveaux programmes ou à des consultations avec diverses catégories d’intervenants.

Ces tâches n’exigent pas la présence physique de l’expert-conseil au bureau de la Caisse à Ottawa.

Qualifications
Selon le type d’expertise dont la Caisse a besoin pour une tâche particulière, les experts-conseils doivent avoir des antécédents dans le domaine du droit, des politiques, de l’assurance, de la gestion de programme ou de l’administration publique, ou dans une combinaison de ces domaines, et posséder au minimum un diplôme de cycle supérieur (universitaire ou collégial) et de l’expérience pertinente (de préférence dans le domaine maritime) en la matière.

Répertoire national d’experts-conseils
Les experts-conseils seront inscrits dans le répertoire et classés selon le type et le niveau de leur expertise. Lorsque la Caisse aura besoin d’un certain type et niveau d’expertise pour un projet donné, le bureau de l’Administratrice déterminera quels experts-conseils, parmi ceux inscrits au registre, ont les qualifications requises pour le projet, et fera parvenir une demande de proposition à ceux dont les qualifications sont les plus pertinentes (prière de noter que des demandes de proposition pourraient quand même être envoyées à des ressources potentielles qui ne sont pas inscrites au registre).

Chaque année, la Caisse communiquera avec les experts-conseils inscrits au registre pour mettre leur profil à jour. Les experts-conseils qui veulent être supprimés du registre peuvent le faire en tout temps.

Chaque tâche confiée à un expert-conseil sera énoncée dans un contrat séparé. Selon la nature de la tâche, il se peut que les conditions essentielles du contrat comportent des exigences en matière de langue, de cote de sécurité ou de conflits d’intérêts potentiels.

Comment s’inscrire au registre
Les professionnels intéressés à s’inscrire au registre doivent remplir le formulaire ci-dessous et y joindre leur curriculum vitae ainsi que tout autre document pertinent. Ils recevront par la suite la confirmation qu’ils sont inscrits au registre.

Registre national d’experts-conseils formulaire

Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.



Cote de fiabilitéNiveau I (confidentiel)Niveau II (secret)Niveau III (très secret)


Domaine d'expertise :

 

Droit

Politiques

Assurance

Gestion de programme

Administration publique


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