Crown Forest 84-6 (2014)

LIEU : Inlet Zeballos (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-663-C1

Incident
Le 25 septembre 2014, le Crown Forest 84-6, une barge de campement de 39 mètres, était en train de couler et de polluer l’Inlet Zeballos, sur la côte ouest de l’île de Vancouver. La barge était partiellement submergée et échouée sur les rochers, exposée à l’action des marées, dans une zone délicate de fraye de hareng et de saumon. Une légère irisation d’hydrocarbures irrécupérable a été observée. Une personne qui s’est présentée comme étant le propriétaire de la barge, mais qui, en fait, n’était pas le propriétaire inscrit dans le registre des navires, a avisé la Garde côtière canadienne (GCC) qu’il était incapable d’intervenir en réponse à l’incident. Le propriétaire inscrit de la barge a été identifié plus tard, mais ce dernier a prétendu qu’il avait déjà vendu la barge.

La GCC a assumé le rôle de commandant sur place. La barge avait à son bord diverses remorques et de l’équipement mécanique contenant des hydrocarbures. Le personnel de la GCC a utilisé des pompes à vide pour retirer 600 litres de carburant diesel qui se trouvait dans un réservoir sur le pont. Un entrepreneur local possédant de l’équipement lourd a été engagé pour enlever le reste des polluants. Le 14 octobre, la GCC a mis fin à l’opération d’intervention, après avoir déterminé que la barge et son équipement ne posaient plus qu’un risque minime de pollution.

Mesures prises par l’Administrateur
Après avoir été informé de l’incident par la GCC, l’Administrateur a engagé un expert maritime pour qu’il se rende sur les lieux de l’incident et fasse enquête sur la situation. L’expert maritime a rencontré le superviseur de l’équipe d’intervention environnementale de la GCC et les représentants du gouvernement provincial qui participaient aux opérations. Il a été informé que le ministère provincial des Forêts, des Terres et des Ressources naturelles travaillait à élaborer un plan pour remorquer la barge jusqu’au rivage et la démanteler.

Demande d’indemnisation
Le 19 septembre 2016, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, une demande d’indemnisation au montant de 67 348,81 $ pour les frais engagés en réponse à l’incident du Crown Forest 84-6.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 24 novembre 2016, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 67 348,81 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 14 décembre 2016 et un paiement de 71 698,27 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 21 décembre 2016.

Mesures de recouvrement
Le 2 février 2017, une demande de remboursement a été envoyée au propriétaire inscrit du navire, mais aucune réponse n’a été reçue. Par conséquent, le 21 février, une déclaration a été déposée à la Cour fédérale.

Le 13 mars, l’avocat du propriétaire inscrit du navire a répondu à la demande de remboursement et a nié toute responsabilité relativement aux demandes d’indemnisation.

Au 31 mars 2018, l’affaire était en instance devant la cour.

Situation
Le dossier demeure ouvert.