Bayliner (2013)

LIEU : Rivière-des Prairies, Montréal (Québec)

Numéro de cas : 120-675-C1

Incident
Dans l’après-midi du 17 août 2013, le Bayliner, un bateau de plaisance de 27 pieds, s’est échoué dans les rapides du Cheval Blanc, sur la rivière des Prairies, à proximité de Montréal. Le propriétaire du bateau et deux enfants se trouvaient à bord. Le Centre de sauvetage maritime de Québec a pris des dispositions pour que le service d’incendie local porte secours aux plaisanciers. Le propriétaire a tenté de récupérer son bateau de plaisance échoué. Cependant, parce que le bateau était échoué dans une partie très rocheuse des rapides avec un fort courant de rivière, toutes les tentatives pour le remorquer ont été infructueuses.

Parce qu’il avait à son bord 250 litres de carburant et 10 litres d’huile pour moteur, le Bayliner posait un risque de pollution par les hydrocarbures. La Garde côtière canadienne (GCC) a donc pris en charge les opérations d’intervention. La GCC a fait appel à l’entreprise Urgence Marine Inc. pour qu’elle prenne les mesures nécessaires pour vider le Bayliner à l’aide de pompes et le retirer des rapides, mais l’entreprise a été incapable de le faire à cause du lieu de l’incident. Le 23 août, la GCC a pris des dispositions pour que son aéroglisseur, le Mamilossa, quitte sa base à Trois-Rivières pour se rendre dans la région de Montréal. L’aéroglisseur a vidé le Bayliner à l’aide de pompes et l’a renfloué sans causer de déversement d’hydrocarbures. Le bateau de plaisance a ensuite été remorqué à l’écart des rapides, retiré de l’eau et placé sur le rivage.

Demande d’indemnisation
Le 16 juin 2015, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 14 286,40 $ en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
À la suite d’une enquête et d’une évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a conclu que le plein montant de la demande d’indemnisation était admissible. Par conséquent, le 27 août 2015, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 14 286,40 $, plus les intérêts, en règlement final et complet de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 16 octobre 2015.

Le ou vers le 27 juillet 2016, un paiement de 15 585,20 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC, après que l’Administrateur l’ait avisé que la décision de la Cour fédérale dans l’affaire type concernant la question du désistement et de la subrogation s’appliquerait à sa demande d’indemnisation.

Mesures de recouvrement
Le ou vers le 25 juillet 2016, l’Administrateur a envoyé au propriétaire du Bayliner une demande de remboursement au montant de 15 585,20 $. Le 6 octobre 2016, le propriétaire du Bayliner s’est déclaré en faillite. L’Administrateur a déposé une réclamation auprès du syndic de faillite.

En septembre 2017, le syndic de faillite a avisé que le failli serait libéré après le 29 septembre 2018.

Situation
Le dossier demeure ouvert en attendant la libération du failli.