Baffin Sound (2015)

LIEU : St. Anthony (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-685-C1

Incident
Le 23 juin 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée par l’administration portuaire locale de la présence d’une irisation d’hydrocarbures provenant du navire de pêche Baffin Sound, qui était amarré au quai du port de St. Anthony depuis les sept ou huit dernières années. La machine principale du navire avait été enlevée, mais la quantité d’hydrocarbures qui restait à bord était inconnue.

Le personnel d’intervention environnementale de la GCC s’est rendu sur les lieux. Il a fait une évaluation de l’état du navire et a dressé un énoncé des travaux pour l’enlèvement des polluants du Baffin Sound. L’énoncé des travaux a ensuite été envoyé au propriétaire du navire pour qu’il y donne suite. Le 30 juin, le propriétaire du navire a répondu qu’il se rendrait sur les lieux pour prendre les mesures nécessaires.

Le 3 juillet, le propriétaire du navire était sur place et a commencé à prendre les mesures indiquées dans l’énoncé des travaux. Des récipients et des barils d’hydrocarbures et de résidus ont été recueillis. Les conduites hydrauliques menant à la machinerie du pont, les génératrices de la salle des machines, ainsi que les réservoirs d’huile de lubrification et de liquide hydraulique ont été vidés. Le personnel d’intervention environnementale de la GCC a surveillé les opérations de retrait des polluants. Le 7 juillet, la GCC a décidé de louer un camion aspirateur pour retirer le carburant et les résidus de cale, étant donné que le propriétaire du navire n’était pas en mesure de le faire. Environ 1 100 litres de carburant ont été retirés du navire et 8 340 litres d’eau mazouteuse ont été enlevés des cales.

Demande d’indemnisation
Le 2 décembre 2015, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 22 185,86 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 24 février 2016, à la suite d’une enquête et d’une évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 22 185,86 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 1er mars 2016.

Un paiement de 22 926,95 $, y compris les intérêts, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 26 juillet 2016.

Mesures de recouvrement
Une entreprise professionnelle de localisation a été engagée pour trouver les actifs du propriétaire inscrit du Baffin Sound. De plus, en janvier 2017, une déclaration a été signifiée au propriétaire du navire. En février 2017, l’avocat de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a obtenu de la Cour fédérale un jugement contre le propriétaire du navire au montant de 22 926,25 $, plus les intérêts antérieurs et postérieurs au jugement.

Des jugements totalisant 331 000,00 $ ont été enregistrés contre le propriétaire du Baffin Sound. En mai 2017, l’administration du port de St. Anthony a ordonné la saisie et la vente du Baffin Sound. Une vente aux enchères a eu lieu en octobre 2017, mais aucune offre d’achat n’a été faite.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossier connexe
Stelie II (2016), numéro de cas : 120-687-R (même propriétaire)