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Rapport annuel 2018-2019 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Veuillez noter qu’un sommaire de chacun des cas d’incidents énumérés à l’annexe du rapport annuel (page 40), se trouve sur le site Web de la Caisse (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Portefeuille d’incidents et réclamations »).

Si vous voulez vous inscrire à la liste électronique de distribution pour le rapport annuel de l’année prochaine, veuillez cliquer ici.

Anciens rapports annuels

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

Rapports annuels archivés

Les rapports annuels de la CIDPHN entre 1973 et 2011 sont disponibles ici.