Veuillez Noter

Toutes les publications répertoriées ci-dessous sont en format PDF. Vous aurez besoin de la dernière version d’Adobe Acrobat Reader pour les visualiser. Il est disponible gratuitement pour téléchargement ici : http://get.adobe.com/reader/

Rapport annuel 2019-2020 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Télécharger le rapport annuel 2019-2020

Si vous voulez vous inscrire à la liste électronique de distribution pour le rapport annuel de l’année prochaine, veuillez cliquer ici.

Anciens rapports annuels

2018-2019

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

Rapports annuels archivés

Les rapports annuels de la CIDPHN entre 1973 et 2011 sont disponibles ici.