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Rapport annuel 2017-2018 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Veuillez noter qu’un sommaire de chacun des cas d’incidents énumérés à l’annexe du rapport annuel (page 40), se trouve sur le site Web de la Caisse (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Portefeuille d’incidents et réclamations »).
Si vous voulez vous inscrire à la liste électronique de distribution pour le rapport annuel de l’année prochaine, veuillez cliquer ici.
2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
Analyse de l’historique des incidents où il y a eu une interaction entre les peuples autochtones et la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves
