Administration

Anne Legars et Mark Gauthier jouissent respectivement d’une nomination conjointe d’administrateur et d’administrateur adjoint de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (www.ciafimd.gc.ca) pour un terme d’une même durée que celui de leur nomination à la CIDPHN

Anne Legars

Anne Legars, qui avait été nommée administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN), au mois de mai 2016, a été nommée de nouveau administratrice pour un mandat de cinq ans, à compter du 26 mars 2018.

Depuis plus de 25 ans, elle a travaillé en tant qu’avocate, représentante d’associations professionnelles, et chef de diverses organisations sur des dossiers, des questions, et des politiques touchant les domaines maritimes, des transports, de l’environnement et du commerce.

Anne Legars est membre du Barreau du Québec. Elle a obtenu un baccalauréat en science politique à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble (France). Elle a également obtenu un baccalauréat, une maȋtrise et un diplôme d’études approfondies en droit à l’Université de Grenoble II (France), ainsi qu’une équivalence de baccalauréat en droit et une maȋtrise en droit à l’Université de Montréal. Elle détient aussi un certificat de la Société des directeurs d’association.


Mark Gauthier

Me Gauthier a obtenu, en 1972, un baccalauréat en droit à la Faculté de Common Law de l’Université d’Ottawa et il est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1974. Il est demeuré un généraliste, de son admission au Barreau jusqu’à ce qu’il commence à travailler pour Justice Canada en 1982. Il a pratiqué le droit dans l’équipe des services juridiques de Transports Canada comme avocat et comme avocat-conseil jusqu’en 2005; par la suite, il a été avocat général au Secrétariat du droit maritime jusqu’à sa retraite de la fonction publique en 2011. En mars 2012, il fut nommé au Tribunal d’appel des transports du Canada, à titre de membre jusqu’en avril 2018, lorsqu’il a été nommé administrateur adjoint de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) et de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (CIAFIMD) pour un mandat de cinq ans.

Au cours de sa carrière au sein de la fonction publique, il a offert des services juridiques au secteur maritime de Transports Canada, plus particulièrement dans l’élaboration du droit maritime canadien et international. Il a agi à titre de conseiller juridique dans d’importantes initiatives législatives, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Il a aussi représenté le Canada pendant de nombreuses années comme membre, et par la suite, comme chef de délégation au sein du comité juridique de l’Organisation maritime internationale et comme chef suppléant de délégation au Fonds international d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Lorsqu’il occupait ces postes, il a participé à la négociation de plusieurs conventions internationales, à leur adoption subséquente par le Canada, ainsi qu’à leur incorporation au droit canadien.

Il est membre honoraire à vie de l’Association canadienne de droit maritime et membre titulaire du Comité maritime international.