La Caisse

Rôle de la Caisse

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la CIDPHN, ou la Caisse) est un compte à fins déterminées des comptes du Canada. Elle a été établie en vertu de la partie 7 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour faciliter le règlement des demandes d’indemnisation en cas de pollution causée par les navires dans les eaux canadiennes, tout en protégeant les contribuables. Le régime d’indemnisation du Canada repose sur le principe fondamental selon lequel le propriétaire de navire est le premier responsable des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par le navire, soit le principe pollueur‑payeur.

La CIDPHN nationale du Canada est un fonds de dernier ou de premier recours, au choix du demandeur. Elle couvre toutes les classes de navires qui déversent des hydrocarbures persistants ou non persistants, y compris les déversements d’hydrocarbures d’origine inconnue. La CIDPHN sert à payer les demandes d’indemnisation raisonnables pour les frais d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, ou les mesures de prévention pour atténuer les dommages causés par un déversement — ou un risque de déversement — d’hydrocarbures provenant d’un navire, de n’importe quelle classe, en eaux canadiennes. Tout incident causé par un navire-citerne transportant des hydrocarbures persistants comme cargaison est également couvert par le régime international (https://www.iopcfunds.org/fr/).