Rapport de l’examen spécial – 2015

Au sujet de l’examen spécial

Tout le travail de vérification présenté dans le présent rapport a été effectué selon les Normes relatives aux missions de certification, qui sont établies par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA), dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Objectif

En vertu de l’article 122 de la partie 7 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM), l’Administrateur doit procéder tous les cinq ans à un examen spécial de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN), et des examens complémentaires peuvent également avoir lieu à la demande du gouverneur en conseil ou du ministre. Les examens spéciaux constituent un type de vérification dont l’étendue est fixée par le ministre et l’Administrateur.

Le vérificateur fournit un avis sur les moyens et méthodes de la CIDPHN qui ont fait l’objet de l’examen. L’examen spécial répond à la question suivante :

  • Les moyens et méthodes de la CIDPHN lui fournissent-ils l’assurance raisonnable que ses biens sont protégés et contrôlés,
  • que la gestion de ses ressources est économique et efficiente,
  • et que ses opérations sont réalisées de façon efficace.

Un défaut grave est signalé dans le cas où une faiblesse majeure dans les principaux moyens et méthodes de la CIDPHN pourrait l’empêcher d’obtenir l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources est économique et efficiente, et que ses opérations sont réalisées efficacement.

Période visée par la vérification

L’examen spécial portait sur les moyens et les méthodes en place entre juillet et octobre 2014. Toutefois, pour avoir un portrait plus général des principaux moyens et méthodes, Le vérificateur a également examiné certains éléments qui étaient en place avant le début de l’examen spécial, soit durant la période allant d’avril 2012 à septembre 2014.


Note

Le rapport de l’examen spécial est en format PDF.

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