Transparence

Divulgation proactive

Frais de voyage et d’accueil engagés par le bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.

Rapport de l’examen spécial – 2015

Rapport de l’examen spécial et recommandations sur les contrôles financiers et de gestion, systèmes et pratiques à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.