Évènements-clés de l’histoire de la Caisse
Le pétrolier Arrow
1970-02-20
En février, le Arrow s’échoue sur un rocher dans la baie Chédaboucto en Nouvelle-Écosse qui entraîne le déversement de quelque 8 000 tonnes de pétrole.
la barge pétrolière Irving Whale
1970-09-20
En septembre, la barge pétrolière Irving Whale, en route vers Bathurst, au Nouveau-Brunswick, coule au large de la côte nord de l’Île-du-Prince-Édouard avec sa cargaison de pétrole.
le Kurdistan
1979-03-16
En mars, le Kurdistan se casse en deux à l’entrée sud du détroit de Cabot, déversant quelque 7 500 tonnes de pétrole.
l’Ocean Ranger
1982-02-15
Le 15 février 1982, Ocean Ranger, une plateforme semi-submersible de forage mobile offshore, a coulé au Canada. Il n’y avait pas de survivants des 84 membres d’équipage à bord.
le remorqueur Ocean Service
1988-12-20
En décembre, le remorqueur Ocean Service entre en collision avec le chaland-citerne Nestucca au large des côtes de l’État de Washington, entraînant un déversement de quelque 875 tonnes de pétrole dans les eaux américaines. Le pétrole se disperse jusqu’à la côte ouest du Canada.
l’Exxon Valdez
1989-03-24
En mars, l’Exxon Valdez s’échoue à Bligh Reef, en Alaska, ce qui entraîne un déversement de quelque 44 000 tonnes de pétrole dans les eaux américaines.
le Rio Orinoco
1990-10-16
En octobre, le Rio Orinoco, chargé de 9 080 tonnes d’asphalte liquide, s’échoue sur la rive méridionale de l’île d’Anticosti, dans le golfe du Saint-Laurent, entraînant un déversement de 200 tonnes de mazout. La demande d’indemnisation des frais et débours présentée par le gouvernement canadien au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est payée.
La Loi sur la marine marchande du Canada est modifiée
1999-12-20
La Loi sur la marine marchande du Canada est modifiée suite à l’adoption par le Canada de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 sur le Fonds international. Cette année même, le Canada a cessé d’être un État Membre à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1971 portant création du FIPOL.
Modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
2018-12-01
Les modifications législatives à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM) ayant pour but de moderniser la Caisse, sont entrées en vigueur en décembre 2018.