Évènements-clés de l’histoire de la Caisse
Le pétrolier Arrow
1970-02-20

En février, le Arrow s’échoue sur un rocher dans la baie Chédaboucto en Nouvelle-Écosse qui entraîne le déversement de quelque 8 000 tonnes de pétrole.
l’Ocean Ranger
1982-02-15

Le 15 février 1982, Ocean Ranger, une plateforme semi-submersible de forage mobile offshore, a coulé au Canada. Il n’y avait pas de survivants des 84 membres d’équipage à bord.
le remorqueur Ocean Service
1988-12-20
En décembre, le remorqueur Ocean Service entre en collision avec le chaland-citerne Nestucca au large des côtes de l’État de Washington, entraînant un déversement de quelque 875 tonnes de pétrole dans les eaux américaines. Le pétrole se disperse jusqu’à la côte ouest du Canada.
La Loi sur la marine marchande du Canada est modifiée
1999-12-20
La Loi sur la marine marchande du Canada est modifiée suite à l’adoption par le Canada de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 sur le Fonds international. Cette année même, le Canada a cessé d’être un État Membre à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1971 portant création du FIPOL.
Modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
2018-12-01
Les modifications législatives à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM) ayant pour but de moderniser la Caisse, sont entrées en vigueur en décembre 2018.