Bassin national d’experts-conseils locaux

L’Administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a déterminé un besoin continu de dresser et de tenir une liste nationale d’experts-conseils locaux que la Caisse peut engager à contrat de temps à autre.

Mandat de la Caisse
La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires examine et évalue toutes les demandes d’indemnisation reçues qui portent sur les dommages et les pertes provenant de déversements d’hydrocarbures par les navires ou des coûts raisonnablement encourus pour prévenir de tels dommages, et offre des indemnités aux demandeurs pour la partie d’une demande que l’Administratrice considère comme ayant été établie. Après le paiement d’une demande d’indemnisation, la Caisse est subrogée aux droits du demandeur et elle fait tous les efforts raisonnables pour recouvrer les coûts auprès du pollueur, selon le principe du pollueur-payeur.

Mission de la Caisse
La Caisse a été établie pour servir les demandeurs. Elle sert à payer les demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou les dommages prévus causés par le déversement d’hydrocarbures provenant de toutes catégories de navires dans les eaux intérieures ou côtières, y compris la zone économique exclusive du Canada.

Genre de travail
Dépendant de chaque mandat spécifique que l’Administratrice pourrait assigner à l’expert-conseil local, celui-ci pourrait devoir :

  • Agir comme expert maritime de la Caisse relativement aux incidents individuels, effectuer des inspections de navire, de coque, de machinerie et d’équipement, et faire des évaluations des risques pour l’environnement, selon les directives précises de l’Administratrice;
  • Durant la période qui suit immédiatement un incident, l’expert-conseil peut recueillir des éléments de preuve, de l’information et des faits sur les lieux de l’incident, incluant des rapports d’inspection, pour aviser l’Administratrice sur la portée des dommages/risques de la pollution causée par un navire et sur le risque auquel la Caisse est exposée, afin de justifier l’obtention d’une lettre d’engagement du montant requis pour couvrir ce risque;
  • Fournir des conseils et des recommandations à l’Administratrice sur le progrès d’une évaluation d’un incident en cours; ou
  • Étudier, examiner et évaluer les demandes d’indemnisation présentées à la Caisse et préparer un rapport incluant des recommandations, pour la considération de l’Administratrice.

Toute l’information relative à une demande d’indemnisation et aux inspections est considérée comme confidentielle et privilégiée. Le travail de l’expert-conseil varie d’un cas à l’autre et dépend du nombre de demandes d’indemnisation présentées à la Caisse, du lieu des incidents, de l’importance de chaque incident, ainsi que de la disponibilité et des conflits d’intérêts potentiels d’autres experts-conseils.

Qualifications
Tout dépendant du type d’expertise requis par la Caisse pour une tâche spécifique, les candidats doivent rencontrer les exigences indiquées dans le tableau ci-dessous.

Type d’affectations Exemples de tâches requises par l’Administratrice Qualifications
Évaluation initiale d’un incident Fournit une évaluation initiale de l’incident et/ou aide à déterminer le quantum de la lettre d’engagement (LE).
Fournit le rapport complété de l’évaluation/enquête de l’incident à l’Administratrice.
Certification en matière maritime ; ou Programme en gestion maritime.
Évaluation des options telles que le remorquage d’un navire désemparé à la dérive, ou le renflouement d’un navire échoué Fournit le rapport complété de l’évaluation/enquête de la réclamation à l’Administratrice.
Fournit à l’Administratrice un rapport d’inspection spécifique, comprenant des recommandations.
Interagit avec la GCC/demandeur à l’échelle régionale.
Certification professionnelle d’officier de pont expérimenté à bord de navires.
Évaluation d’options telles que de vider les hydrocarbures ou des mélanges d’hydrocarbures d’un navire échoué Fournit à l’Administratrice un rapport d’inspection comprenant des recommandations, en réponse à une demande spécifique.
Interagit avec la GCC/demandeur à l’échelle régionale.
Ingénieur naval (certification professionnelle et expérience substantielle en mer dans des postes supérieurs à bord de navires)
Architecte naval (certification de qualification professionnelle et expérience)
Évaluation des conditions de stabilité ainsi que l’étendue des dommages structurels subis par le navire, afin de déterminer s’il est possible de le récupérer de façon sécuritaire Fournit à l’Administratrice un rapport d’inspection comprenant des recommandations, en réponse à une demande spécifique.
Interagit avec la GCC/demandeur à l’échelle régionale.
Architecte naval (certification de qualification professionnelle et expérience substantielle)
Évaluer les réclamations pour les coûts d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin Fournit le rapport complété de l’évaluation/enquête de la réclamation à l’Administratrice.
Interagit avec la GCC/demandeur à l’échelle régionale.
Certification professionnelle et expérience en opérations de recouvrement d’hydrocarbures
Évaluation des réclamations pour les dommages d’hydrocarbures causés aux équipements (par ex. les filets de pêche, les coques d’autres navires, etc.) et aux biens : les coûts de nettoyage, de réparation ou de remplacement. Fournit le rapport complété de l’évaluation/enquête de la réclamation à l’Administratrice. Règlement de sinistres (expérience substantielle dans le domaine du secteur maritime local et/ou dans le secteur de bateaux de plaisance, règlement de sinistres et prise de conscience reliés au coût de matériel et de fournitures)

Une bonne connaissance de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la responsabilité en matière maritime ayant trait à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires serait considérée comme un atout.

Les candidats doivent avoir de solides compétences en relations interpersonnelles et d’excellentes compétences en analyse et en communication verbale et écrite.

Formation/orientation
La Caisse fournira aux candidats retenus, la formation, l’orientation et le matériel de référence nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Lieux de travail
Les personnes intéressées devraient demeurer dans une des régions qui figurent au tableau ci-dessous (ou aussi près que possible), ou être disponible et en mesure de s’y rendre.

Colombie-Britannique

  • Île de Vancouver
  • Côte-Nord
  • Côte-Sud
Centre et Arctique

  • Voie maritime du Saint-Laurent
  • Secteur supérieur des Grands Lacs
Québec

  • Côte-Nord
  • Québec
  • Montréal
Nouveau-Brunswick

  • Saint John
  • Bathurst
Nouvelle-Écosse

  • Cap Breton
  • Halifax
  • Yarmouth
Île-du-Prince-Édouard

  • Partout dans la province
Terre-Neuve

  • St-John’s
  • Stephenville
  • Saint-Anthony
Régions centrales et intérieures

  • Région du Lac Winnipeg
  • Churchill
  • Hay River
Arctique

  • Inuvik
  • Tuktoyaktuk
  • Iqaluit
  • Rankin Inlet

Veuillez envoyer votre lettre d’intérêt et votre curriculum vitae par la poste à l’attention de :
Administratrice, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires,
180 rue Kent, pièce 830,
Ottawa (Ontario) K1A 0N5,
ou par courriel à : info@sopf.gc.ca.