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novembre 2021

Présentation dans le cadre de l’initiative de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire du gouvernement du Canada

novembre 30

30 novembre : notre expert maritime, en collaboration avec un représentant de Transports Canada, fera une présentation virtuelle dans le cadre de l’initiative de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire du gouvernement fédéral. Les questions suivantes seront répondues : Qui paie pour les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes? Comment être indemniser de la Caisse? Comment fonctionne le processus d’indemnisation? Pour plus de détails sur l’initiative, visitez : https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/quest-ce-que-tmx/la-decision/documentdinformation11/elaboration-conjointe-de-lintervention-communautaire.html

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décembre 2021

Réunion scientifique annuelle virtuelle d’ArcticNet de 2021

décembre 6 - décembre 10

Notre avocat, en collaboration avec un représentant de Transports Canada, va présenter un exposé à la session ayant pour thème « NPD50 - Le transport maritime dans l'Arctique : observations, gestion et adaptation ». L'exposé intitulé « Qui paye les frais d'un déversement d'hydrocarbures? L'indemnisation dans l'Arctique » portera sur les demandes d'indemnisation faites à la Caisse à la suite d'incidents survenus dans l'Arctique. Au cours des 32 dernières années, bien que plus d'une douzaine d'incidents aient été observés dans…

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